D059N-02/0780/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0780/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Avenants à passer avec divers organismes et associations dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services – Emplois Jeunes".

02-6827-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/034 du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n°98/208/EUGE).

Les deux opérations qui sont soumises à approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de deux postes Emplois Jeunes, sous réserve d'un avis favorable des services de l'Etat.

  1. – Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS-MSD) – 63, rue de Forbin 13002 Marseille. Cette association a pour objet la mise en oeuvre de toute action concernant le développement local, notamment dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle. Elle inscrit plus particulièrement son action dans la promotion de l’emploi dans les services de proximité.

    Pour accomplir cette mission, elle crée un poste d’Emploi Jeune en qualité de concepteur multimédia. Ce dernier est chargé de la conception du site internet du Pacte Territorial pour l’Emploi, de la gestion du contenu et de la mise à jour du site.

  2. – Association Docks Services – 63, rue de Forbin 13002 Marseille. Cette association a pour vocation d’être une plate-forme d’intermédiation entre les différents acteurs du quartier des Docks (salariés et commerçants).

Pour accomplir cette mission, elle crée un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur territorial. Ce dernier est chargé tout d’abord d’accueillir et de sensibiliser les usagers et responsables d’entreprises du site au covoiturage et à la mise en relation entre usagers. Il établira également des partenariats avec les entreprises concernées par les déplacements et la maîtrise de la pollution. Enfin, il supervisera la maintenance et l’évolution du site internet de Docks Services.

Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 15 552,39 Euros et celle de la Ville de Marseille de 1 944,03 Euros annuellement et par poste.

Chacune de ces opérations fera l’objet d’un avenant signé entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le rapport

suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N°98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N°98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N°98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N°01/203/EFAG DU 9 AVRIL 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0555/EFAG DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants annexés à la présente délibération portant modification des conventions conclues entre la Ville de Marseille et le CFPPS- MSD, d’autre part entre la Ville de Marseille et Docks Services.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 3 888,06 Euros en année pleine.

CFPPS-MSD 1 944,03 Euros

Docks Services 1 944,03 Euros

Le versement de cette participation s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n°98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2002 – Fonction 90 – Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n°98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, À LA MAISON DE L’ARTISANAT ET DES MÉTIERS D’ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’ENVIRONNEMENT, À L’ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS, À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN