D059L-02/0778/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0778/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au GEIQ Arts et Culture.

02-6825-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, dans le cadre du Plan Marseille Emploi 2002-2006, adopté par le Conseil Municipal du 29 octobre 2001, confirme sa volonté de poursuivre son intervention en faveur de l’emploi et notamment son appui aux acteurs de l’insertion par l’économique.

C’est dans cette optique qu’elle soutient, depuis sa création, le travail mené par le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) « Arts et Culture » dont la vocation est d’accompagner vers l’emploi, à l’issue d’un parcours d’insertion, des personnes qui en sont éloignées.

C'est le premier du genre créé en France. Le GEIQ est à la fois :

  • une structure d’insertion et de qualification professionnelle dotée d’une éthique et d’un projet « social », financée par les politiques urbaines ;

  • c’est aussi une structure de services à ses membres employeurs pour la mise à disposition de ressources à coût réduit, dans une logique de formation des individus et d’un réel apport de travail et de compétence ;

  • c’est également une structure d’offres de ressources sur un marché de la culture en cours de développement sur lequel il faudra, à moyen terme, trouver la solvabilité des emplois en cours de structuration.

    Son collège d’employeurs-adhérents est composé en majorité d’associations à vocation culturelle, mais également une scène nationale, une radio…

    Le GEIQ emploie 14 salariés dont 3 sont permanents et 11 mutualisés.

    Le suivi administratif et comptable du GEIQ Arts et Culture est assuré par une coordinatrice qui a également en charge la planification des horaires de travail, la formation et le tutorat.

    Elle mène une veille active sur les besoins émergents et susceptibles d'être partagés par les différentes structures adhérentes.

    Le GEIQ affiche un bilan intéressant en termes de sortie vers l’emploi.

    En effet, c’est une quinzaine de salariés, tous types de contrats confondus, qui a été recrutée soit par des membres employeurs satisfaits de leur prestation et suffisamment autonomes financièrement pour réaliser cette embauche, soit par d’autres structures.

    En 2002, pour poursuivre son développement, les objectifs du GEIQ sont double :

  • mise en route de sa stratégie de communication à court et moyen terme ;

  • renforcement structurel par l’ouverture d’un poste de Secrétaire Général qui aura la responsabilité de la stratégie de développement et la communication .

Cette stratégie devrait permettre à terme une augmentation du collège des employeurs, la création de nouveaux emplois mais aussi la diversification de l’activité.

Aussi, il est proposé d’allouer au GEIQ Arts et Culture une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 622 Euros.

Le budget prévisionnel du GEIQ Arts et Culture d’un montant de 311 910,35 Euros se finance comme suit :

  • Prestations de services 120 434,70 Euros

  • Cotisations 5 488,15 Euros

  • Subventions 28 965,00 Euros

    dont :

    DRAC /Etat 12 196 Euros

    Conseil Général 9 147 Euros

    Ville de Marseille 7 622 Euros

  • Aides à l’emploi 154 735,75 Euros

  • Aides à la formation 2 286,75 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le rapport

suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d'un montant de 7 622 Euros est accordée au GEIQ Arts et Culture.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2002 – Mission Marseille Emploi

– Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN