D059K-02/0777/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0777/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'association Sud Entreprendre, association Loi 1901.

02-6824-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dès l’adoption du premier Plan Marseille Emploi en 1996, la Ville de Marseille a placé au coeur de ses priorités le soutien à la création et au développement des Très Petites Entreprises.

En impulsant la création du Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise

« CPEM », la Ville s’est dotée d’une structure particulièrement efficace de conseil, financement et d’accompagnement des TPE.

Plus de 680 créations de Très Petites Entreprises ont été financées. Cependant la pérennité de ces entreprises demeure un défi majeur.

C’est pourquoi, l’Association Sud Entreprendre s’est créée pour fédérer les entrepreneurs aidés par le CPEM.

Sud Entreprendre, véritable réseau d’entreprises a pour objectif de :

  • Contribuer à la pérennisation des TPE en réduisant le taux de défaillance par un accompagnement renforcé pendant les premières années de développement de l’entreprise.

  • Favoriser l’entraide et l’échange d’expérience entre créateurs d’entreprises, en provoquant d’une part, la rencontre et le dialogue avec les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels…) et d’autre part, par un apport d’expertise spécialisée en matière juridique, fiscale, relations bancaires….

  • Permettre de briser l’isolement des chefs d’entreprises notamment par des réunions régulières.

En 2001, des rencontres ont eu lieu sur des thèmes tels que : les 35 heures, l’Euro, la fiscalité du chef d’entreprise.

Des formations se sont déroulées dans divers domaines : contrôle de gestion, suivi de trésorerie, connaissances des documents comptables…, Sud Entreprendre a participé à la 4ème édition du salon « Génération Entreprendre », organisé sur le thème de la création et de la reprise d’entreprises.

Le nombre d’entreprises adhérentes à ce club est passé de 35 à 50 au début de

l’année 2002.

compétences ;

Pour 2002, Sud Entreprendre :

  • poursuivra son action de formation interne par la mutualisation des

  • apportera un appui aux chefs d’entreprises dans leurs démarches administratives

    (ASSEDIC, DGI, URSSAF…) ;

    • proposera à ses adhérents des audits internes afin de faciliter une démarche générale de diagnostic des jeunes entreprises ;

    • organisera des rencontres thématiques régulières.

Le budget prévisionnel de l’association pour 2002 est de 56 245 Euros et se décompose comme suit :

Région PACA 19 000 Euros

Département 13 17 000 Euros

Ville de Marseille 15 245 Euros

Adhésion des membres 5 000 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 15 245 Euros est accordée à l’Association Sud Entreprendre.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN