D059J-02/0952/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0952/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Convention cadre – Attribution d'une subvention au Relais Centre U.F.C.V. dans le cadre du Contrat Enfance.

02-6823-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille accorde son soutien financier aux associations assurant le fonctionnement de structures d’accueil de la Petite Enfance.

Suivant le type de structure gérée par l’association : crèche, halte, lieu d’accueil Parents-Enfants ou relais d’assistantes maternelles, les contraintes réglementaires et de fonctionnement sont différentes.

La Ville tient compte de ces particularités. Chaque année un taux de subvention est voté en fonction du type d’activité, de l’agrément, et pour les crèches et haltes garderies en fonction également de la fréquentation réelle. Ainsi, dans le domaine de la Petite Enfance, le montant de la subvention est établi en fonction de l’activité effectivement réalisée.

Par ailleurs, la loi impose l’obligation de conclure une convention avec tout organisme privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros.

Il est donc proposé d’adopter la convention cadre ci-après. Elle devra être signée avec toute association oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance recevant une subvention supérieure à 23 000 Euros. Elle sera valable pour une durée d’un an et pourra être reconduite deux fois de façon expresse.

Par ailleurs, pour 2002, il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 11 180 Euros au relais d’Assistantes Maternelles-Parents-Enfants Relais Centre, créé par l’association U.F.C.V.

Cette structure, agréée par la CAF et inscrite au schéma de développement du Contrat Enfance, permet de faire connaître et soutenir l’activité des assistances maternelles.

La subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément notamment), financières, comptables, fiscales et juridiques nécessaires.

Cette subvention permet à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de service enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales égale à 70% des dépenses nouvelles nettes à la charge de la commune, pondérée du coefficient d’allocataires dans les Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention cadre ci-annexée, définissant le partenariat entre la Ville de Marseille et les associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Au titre de l’exercice 2002, sont approuvées les conventions à conclure avec les associations suivantes :

ASSOCIATIONS

ADRESSE

LEO LAGRANGE ANIMATION

67, La Canebière – 13001

CRECHE DU 285

285, rue d’Endoume – 13007

FAM. PARADIS ST GINIEZ

10, rue Raphaí«l – 13008

LE CANA

514, chemin de la Madrague Ville

ASPROCEP

189, avenue Corot – 13014

APRONEF

26, rue Dragon – 13006

LA SAUVAGERE

253, bd Romain Rolland – 13010

AFAC BOIS LEMAITRE

C.S avenue Roger Salzmann – 13012

JARDIN ECUREUIL

Place Estragin Pastré – 13006

POUSSY CRECHE

Hermès Park Av. d’Haí¯fa – 13008

SAINTE VICTOIRE

70, avenue André Zénatti – 13008

APAS MAURELETTE

Place du Commerce St Joseph – 13015

LA ROUGUIERE

99, allée de la Rouguière – 13011

LES ESCOURTINES

15, traverse de la Solitude – 13011

LA RIBAMBELLE

Allée de la Gde Bastide Cazaulx – 13012

U.F.C.V.

293, rue Paradis – 13008

ADALE

1, chemin des Grives – 13013

MAISON DE LA FAMILLE

143, avenue des Chutes Lavies – 13013

CABANON DES MINOTS

3, bd Raymond Fillat – 13016

L’Å’UF

Bat. A3 St Barthélemy Bd Jourdan – 13014

F.A.I.L

27, rue mazagran – 13001

LES ROSIERS

Chemin de Sainte Marthe – 13014

ARTICLE 3 Le montant de la subvention annuelle accordée a l’association U.F.C.V. 9, rue des Dominicaines – 13001 Marseille gérant le Relais d’Assistantes Maternelles Centre est fixé à 11 180 Euros. Le versement de la subvention sera effectué en deux fois, soit 5 590 Euros à la fin du premier semestre et 5 590 Euros à la fin du second semestre. La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574  » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé «  – Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN