D059F-02/0706/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Relogement de Monsieur DORSO.

02-6819-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les écoles maternelles et élémentaires de certains secteurs géographiques de Marseille, et notamment celles du 3ème arrondissement, connaissent depuis quelques années une augmentation rapide et constante de leurs effectifs.

Or, le manque de locaux disponibles dans ces établissements rend de plus en plus difficiles les ouvertures de classes pédagogiques qui en résultent.

S’agissant plus particulièrement de l’école élémentaire Révolution, une mesure d’ouverture de classe a été demandée pour la rentrée scolaire de septembre 2002.

Il apparaît que l’unique possibilité permettant la mise en oeuvre de cette mesure consiste à utiliser le seul logement d’enseignant existant dans l’établissement.

Cet appartement étant occupé par Monsieur DORSO, instituteur, celui-ci a été invité à choisir un autre logement dans le parc scolaire.

L’intéressé a toutefois préféré orienter son choix vers le secteur privé en demandant par ailleurs la prise en charge par la Ville de Marseille des frais inhérents à son déménagement.

Compte tenu des circonstances particulières de ce changement de résidence imposé par la Ville à Monsieur DORSO, il paraît opportun d’accéder à sa requête.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la prise en charge par la Ville des frais inhérents au déménagement du mobilier de Monsieur DORSO, instituteur logé dans un appartement situé dans l’école élémentaire Révolution, et devant être utilisé pour des besoins scolaires.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 1408,89 Euros TTC, sera imputée sur les crédits de l’exercice 2002 – Chapitre 62 – Article 6241 – Fonction 20.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN