D059E-02/0697/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0697/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Transport d'enfants participant aux activités organisées par la direction des affaires sociales et de la solidarité urbaine – Marchés à bons de commande – Appel d'offres ouvert.

02-6818-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine organise des activités nécessitant des transports d’enfants et d’adolescents.

L’appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 58 à 60 et donnera lieu à 8 marchés distincts à bons de commande au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés ne comportent aucun montant minimum ni maximum ; en effet les activités éducatives et de loisirs organisées par la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine sont inscrites dans le Contrat Temps Libre et dans le Contrat Educatif Local, signés entre la Ville de Marseille et différents partenaires institutionnels.

Les projets d’activités développés dans le cadre de ces contrats sont négociés avec les différents partenaires et approuvés par un comité de pilotage réuni trimestriellement.

Le volume de transports nécessaires à la réalisation des activités dépend des projets validés par le comité de pilotage ; par conséquent, il apparaît impossible d’estimer avec certitude les montants de ces marchés.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les prestations feront l’objet des lots suivants :

  • Les lots 1 à 7 concernent des transports (aller et retour) d’enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi, durant les périodes scolaires. La durée des transports n’excède pas 30 minutes par trajet ; l’amplitude horaire varie en fonction des activités ; à titre indicatif la prise en charge à l’école s’effectue à 13h30, le retour à l’école s’effectue à 17h.

    La répartition des lots par arrondissement ou groupe d'arrondissements a été effectuée en fonction de la situation géographique et des besoins des différentes écoles participant aux activités.

    De plus, cette répartition permet aux transporteurs, qui ne disposent pas d'un parc de véhicules important, de répondre à l'appel d'offres.

  • Le lot 8 concerne des transports (aller et retour) mis en place ponctuellement dans le cadre de différentes activités. Ces transports ont majoritairement lieu les mercredi et durant les vacances scolaires.

Les marchés seront conclus pour une période d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation de marchés à bons de commande conformément aux dispositions prévues par les articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue du transport des enfants et des jeunes dans le cadre des activités organisées par la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine.

ARTICLE 2 Les prestations seront réparties en huit lots.

lot n°1 : 3ème, 7ème et 8ème arrondissements

lot n°2 : 10ème , 11ème et 12èmearrondissements lot n°3 : 13èmearrondissement

lot n°4 : 14ème arrondissement lot n°5 : 15ème arrondissement lot n°6 : 15ème arrondissement lot n°7 : 15ème arrondissement

lot N°8 : transports d’enfants, quels que soient leur arrondissement d’origine, à la journée, demi-journée Marseille intra muros et hors Marseille.

ARTICLE 3 La durée des marchés est fixée à un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations seront imputés au Budget de l'année 2002 et des exercices suivants – Fonctions 20, 422, 423 – Nature 6247.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant légal est habilité à signer les marchés résultant de l'appel d'offres ou d'une procédure négociée après appel d'offres infructueux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN