D059C-02/0745/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0745/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Fourniture

de denrées alimentaires pour les besoins de la Ville de Marseille et du centre de vacances de Meyrargues.

02-6816-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine a été désignée dans le cadre de la Réforme des Marchés Publics, Chef de File pour l’ensemble des besoins en Fournitures Alimentaires de la Ville de Marseille.

Compte tenu de la réorganisation entraînée par cette réforme, il est apparu impossible d’estimer avec certitude les volumes des fournitures précités. C’est pourquoi, en raison de cette période particulière, il a été jugé plus sûr juridiquement de ne fixer aucun montant minimum ni maximum pour ces marchés.

L’appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 58 à 60 et donnera lieu à trois marchés distincts à bons de commande au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Les prestations font l’objet des lots suivants :

  • Lot 1 : Fruits et Légumes

  • Lot 2 : Produits Laitiers

  • Lot 3 : Epicerie

  • Lot 4 : Surgelés

    Telles sont les raisons qui incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    02/0745/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée le lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de l’ensemble des fournitures alimentaires de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Les prestations feront l’objet de quatre lots à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, décomposées ainsi qu’il suit :

    • Lot 1 : Fruits et Légumes

    • Lot 2 : Produits Laitiers

    • Lot 3 : Epicerie

    • Lot 4 : Surgelés

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le ou les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits des Directions Générales concernées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN