D0599-02/0722/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0722/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Subvention

allouée à la Ville de Marseille pour l'exposition "Parfums et Cosmétiques dans l'Egypte ancienne".

02-6813-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Archives Communales, aux Bibliothèques, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’exposition « Parfums et Cosmétiques dans l’Egypte ancienne » organisée au Centre de la Vieille Charité du 6 avril au 28 juin 2002, a reçu le label d’exposition d’intérêt national car elle répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce nouveau dispositif au regard notamment de la politique d’action culturelle menée en direction du public.

Ce label créé en 1999 s’accompagne d’un fonds de soutien. A ce titre, et dans le cadre d’un budget pour cette exposition, évalué à 274 332,17 Euros, la Ville de Marseille a sollicité une subvention de 38 112,25 Euros auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, pour la réalisation de cette opération, sous réserve de la passation d’une convention.

La convention, ci-annexée, définit les conditions du partenariat conclu entre la Ville de Marseille et l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la demande de subvention présentée par la Ville de Marseille / Direction des Musées auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, pour l’exposition « Parfums et Cosmétiques dans l’Egypte ancienne » présentée au Centre de la Vieille Charité, du 6 avril au 28 juin 2002.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à constater la subvention obtenue par la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Les recettes correspondantes seront constatées sur l’exercice concerné – Nature 747181 – Fonction 322 – Service 379.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN