D0595-02/0686/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0686/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant n° 1 à

la convention de partenariat avec l'association OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME.

02-6809-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire , sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées au fonctionnement des clubs.

Dans sa délibération n° 02/0308/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 44 210 Euros au titre de l’aide au fonctionnement et à l’organisation de manifestations à l’association OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME, dont le siège est situé 4, rue Léon Paulet – 13008 Marseille, ainsi que la convention de partenariat n° 02/0108.

Compte tenu des résultats obtenus par les athlètes de haut niveau de ce club, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention initiale, et de lui verser un complément de subvention d’un montant de 36 588 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 02/0308/CESS DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0686/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention de partenariat n° 02/0108 signée le 22 mars 2002 ci-annexé, conclue avec l’association OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME pour l’aide au fonctionnement du club et plus particulièrement pour les résultats obtenus par ses athlètes de haut niveau et pour l’organisation de manifestations sportives.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 36 588 Euros sera imputée sur la fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

ARTICLE 3 Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN