D0592-02/0872/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0872/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Avenant

n°1 au marché n°01/380, passé avec la Société d'Exploitation des Mobiliers à Usage Public (SEMUP), relatif aux prestations de fourniture, mise en place, maintenance et entretien de quarante journaux électroniques d'information sur la Commune de Marseille et du poste Central de pilotage (2 lots).

02-6806-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 30 août 2001 était notifié le marché, d’une durée de 6 ans, relatif à la fourniture, la mise en place, la location, l’entretien et la maintenance de 40 journaux électroniques d’information. Le marché prévoyait que l’installation et la mise en marche des appareils seraient effectuées dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de l’ordre de service.

Par ordre de service n°01/01 du 26 octobre 2001, la personne responsable du marché avait prévu que, conformément aux dispositions prévues dans l’Art. 2.3 du CCAP, les prestations des lots techniques 1 et 2 (variante n°8), devaient débuter à compter du 29 octobre 2001. Le titulaire du marché avait un délai maximum de 3 mois pour l’installation du Poste Central (lot 1) et pour l’installation et la mise en marche des 40 journaux électroniques (lot 2).

Toutefois, en raison de difficultés techniques dues aux opérateurs intervenant sur les réseaux téléphoniques et électriques, l’installation des matériels sur sites et leur mise en marche, n’ont pu se dérouler dans les délais prévus.

L’ordre de service n°02/02 du 25 janvier 2002 entérinait ce retard qui ne résultait ni de la Ville ni du titulaire et indiquait que les délais prévus à l’Art. 2.3 du CCAP étaient prolongés jusqu’au 1er avril 2002.

La durée du marché débutant à compter de la notification, il est proposé de prendre acte des aléas de démarrage, indépendants, du titulaire du marché et de la Ville, en prolongeant la durée globale du marché de 5 mois. Cette prolongation n’entraînera aucun bouleversement de l’économie du marché, les prestations n’ayant commencé à être payées qu’à compter du 1er avril 2002 au prorata des matériels installés.

02/0872/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/356/EFAG DU 04 MAI 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°01/380 qui a pour objet d’autoriser la prolongation de cinq mois du marché en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN