D0591-02/0733/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention

d'utilisation des installations sportives communales par les collèges.

02-6805-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, la Ville de Marseille accueille sur les équipements sportifs les élèves des collèges. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône participe financièrement aux dépenses de fonctionnement résultant de la fréquentation des installations communales par ces groupes scolaires par convention approuvée par délibération n°00/170/CESS du 28 février 2000.

Au titre de cette convention la Ville de Marseille perçoit une subvention annuelle de 880 532 Euros pour l’année 2002.

Afin de définir les modalités d'utilisation des équipements sportifs et les responsabilités respectives de la Ville de Marseille et des collèges, il est proposé d'approuver le modèle de convention joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les futures conventions. Celles-ci seront conclues entre la Ville, chaque collège domicilié sur son territoire et le Conseil Général, celui-ci s'engageant à participer financièrement au fonctionnement des installations sportives mises à disposition.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention type, jointe en annexe, relative à l’utilisation des installations sportives communales par les collèges.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les futures conventions d’utilisation des installations sportives communales passées avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et les collèges.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN