D058Z-02/0850/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0850/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux achats d'espaces publicitaires et annonces de recrutements (26 lots).

02-6803-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite poursuivre le travail engagé sur l’image de Marseille, deuxième ville de France, et atteindre une consolidation de son image dans les domaines économique, culturel et touristique.

La presse constitue, pour la Ville, un des vecteurs essentiels de la politique municipale de communication. Selon l’objectif recherché, l’information municipale doit pouvoir être lue au niveau local ou national, par un lectorat généraliste ou plus spécialisé, sans qu’aucune population ne soit écartée.

Prenant acte de ces besoins, la Ville de Marseille a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’achat d’espaces publicitaires. L’analyse de cette communication dans la population marseillaise a prouvé que, pour satisfaire ce besoin majeur auprès de l’ensemble de la population, aucun journal ou magazine, quelle que soit sa diffusion, ne peut couvrir la totalité du lectorat et notamment, sans que cette liste soit limitative, les décideurs occupant des postes à responsabilité, les acteurs de l’entreprise et de l’économie, le monde des arts et de la culture, professionnel ou amateur, les jeunes, les étudiants, les sportifs, les touristes potentiels et intervenants et prestataires dans le domaine touristique et de loisirs.

Aussi, et pour satisfaire le besoin municipal et couvrir au mieux la population marseillaise dans sa diversité de lectorat, il est apparu essentiel de multiplier les différents marchés et de les ouvrir aux différentes sortes de presse quotidienne locale ou nationale présente sur le territoire communal.

En conséquence, la Ville de Marseille a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres la plus large possible.

Pour assurer au mieux la couverture de ces besoins, elle s’est attachée à assurer une répartition en lots en fonction des avantages économiques et techniques que cette répartition pouvait procurer.

Dans le secteur de la PQR, le plus important pour la ville, il est apparu, de plus, qu’aucun prestataire n’était susceptible de pouvoir répondre à la totalité des besoins de communication à l’ensemble des lectorats. En conséquence, la Ville de Marseille a décidé d’allotir en termes identiques certains besoins afin d’obtenir la réponse la plus large possible pour couvrir son besoin.

Le présent appel d’offres donnera lieu à des marchés à bons de commande en application de l’Art. 72 du Code des Marchés Publics. Selon les différents lots, les marchés correspondants pourront être conclus avec minimum et maximum ou sans minimum et maximum conformément à ce qui est défini au règlement de consultation ci-annexé.

Pour couvrir l’ensemble des besoins municipaux, il a été créé vingt six (26) lots décomposés de la manière suivante :

Lot 1 et 2 – lots réservés à la Presse Quotidienne Régionale (PQR) payante

Les lot 1 et 2 sont réservés à la presse quotidienne régionale payante (PQR). En effet, il est apparu indispensable, pour assurer une meilleure couverture du besoin de communication de la cité, de créer deux lots identiques portant sur les prestations suivantes :

Lot 1 : PQR 1

Montant minimum TTC : 228 000 Euros Montant maximum TTC : 912 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille. Lot 2 : PQR 2

Montant minimum TTC : 228 000 Euros Montant maximum TTC : 912 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQR selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 3 : lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) Payante

Le lot 2 est réservé à la presse quotidienne nationale payante (PQN). Montant minimum TTC : 45 000 Euros

Montant maximum TTC : 180 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la PQN selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 4 : lot réservé à la Presse Quotidienne gratuite

Devant le développement d’une nouvelle forme de presse sur le territoire national et local qui vise un nouveau lectorat, il est apparu important de réserver un lot à la presse quotidienne gratuite.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-1-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne gratuite selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 5 : Lot réservé à la Presse magazine nationale généraliste payante,

hebdomadaire

Le lot 5 est réservé à la presse magazine hebdomadaire nationale généraliste

payante.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la presse magazine hebdomadaire nationale généraliste payante selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 6 : Lot réservé à la Presse hebdomadaire, mensuelle et autres, locale

généraliste

Ce lot est réservé aux magazines hebdomadaires, mensuels et autres, payants à diffusion locale traitant de l’ensemble des sujets d’actualité touchant notamment à l’Economie, à la Politique, à la Culture, au Tourisme.

Montant minimum TTC : 6 000 Euros Montant maximum TTC : 24 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine hebdomadaire, mensuelle et autre, locale généraliste selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 7 : Lot réservé à la Presse quotidienne nationale (PQN) à vocation

économique

Ce lot est réservé à la presse quotidienne nationale à vocation économique traitant à titre principal d’Economie et de Bourse.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Quotidienne nationale à vocation économique selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 8 : Lot réservé à la Presse magazine hebdomadaire mensuelle et autres, nationale à vocation économique

Ce lot est réservé à la presse magazine hebdomadaire, mensuelle et autres, nationale, à vocation économique traitant à titre principal d’Economie et de Bourse.

Montant minimum TTC : 25 000 Euros Montant maximum TTC : 100 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale à vocation économique, hebdomadaire, mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue, assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 9 : Lot réservé à la Presse magazine, nationale à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, mensuelle et autres

Ce lot est réservé à la Presse magazine, nationale à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, mensuelle et autres traitant de l’ensemble des domaines de la culture, notamment littéraire, beaux-arts, musiques, peintures, expositions, loisirs culturels, etc.

Montant minimum TTC : 25 000 Euros Montant maximum TTC : 100 000 Euros

Insertions d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine, nationale culturelle à vocation généraliste, hebdomadaire, mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 10 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation

littéraire

Ce lot est réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation littéraire traitait à titre principal de littérature.

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation littéraire selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 11 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation Beaux-

Arts

Ce lot est réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation Beaux-Arts traitant à titre principal d’art.

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation Beaux-Arts selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 12 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale généraliste

Ce lot est réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale traitant de tous genres de musique, visant à être diffusée à tous publics.

Montant minimum TTC : 2 500 Euros Montant maximum TTC : 10 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale généraliste selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 13 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale professionnelle

Ce lot est réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale traitant à titre principal de musique, de façon générale, sans se limiter à un genre musical, s’adressant plus particulièrement aux professionnels.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale professionnelle selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelles, telles que prévues au CCATP.

Lot 14 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation

musicale lyrique

Ce lot est réservé à la Presse magazine nationale à vocation musicale traitant à titre principal de musique lyrique.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale lyrique selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle et autres frais éventuels, telles que prévues au CCATP.

Lot 15 : Lot réservé à la Presse locale gratuite, culturelle généraliste,bi- mensuelle ou trimestrielle

Ce lot est réservé à la Presse locale gratuite, culturelle généraliste, bi-mensuelle ou trimestrielle, traitant de l’ensemble des domaines de la culture, notamment littéraire, beaux-arts, musiques, peintures, expositions, loisirs culturels, etc.

Montant minimum TTC : 20 000 Euros Montant maximum TTC : 80 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse locale gratuite, culturelle généraliste, bi-mensuelle, trimestrielle selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 16 : Lot réservé à la Presse locale gratuite à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, ou mensuelle Ce lot est réservé à la Presse locale gratuite, hebdomadaire, ou mensuelle, à vocation culturelle généraliste, traitant de l’ensemble des domaines de la culture, notamment littéraire, beaux-arts, musiques, peinture, expositions, loisirs culturels, etc.

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse locale gratuite à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, ou mensuelle, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 17 : Lot réservé à la Presse magazine locale culturelle à vocation Beaux-Arts

domaine des Arts.

Ce lot est réservé à la Presse magazine locale culturelle, traitant à titre principal du

Montant minimum TTC : 5 000 Euros Montant maximum TTC : 20 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse magazine locale culturelle, à vocation Beaux-Arts, hebdomadaire mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 18 : Lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) à vocation

sportive

Ce lot est réservé à la Presse quotidienne nationale (PQN) à vocation sportive.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse quotidienne nationale (PQN) à vocation sportive, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 19 : Lot réservé à la Presse locale sportive, hebdomadaire, mensuelle et

autres

Ce lot est réservé à la Presse locale sportive, hebdomadaire, mensuelle et autres. Montant minimum TTC : 3 000 Euros

Montant maximum TTC : 12 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse locale à vocation sportive, hebdomadaire, mensuelle et autres, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 20 : Lot réservé à la Presse Etudiante

Ce lot est réservé à la Presse Etudiante.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertions d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Etudiante, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 21 : Lot réservé à la Presse Informatique

Ce lot est réservé à la Presse Informatique.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse informatique, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 22 : Lot réservé à la Presse Internet et Multimédias

Ce lot est réservé à la Presse Internet et Multimédias.

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés

Publics.

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse Internet et Multimédias, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Lot 23 : Lot réservé à la Presse d’informations légales et para-légales

Ce lot est réservé à la presse ayant vocation à diffuser les annonces légales ou para- légales pour permettre à la Ville de communiquer le plus largement possible sur ses projets de marchés et de délégations de service public, de grands débats publics sur les sujets d’urbanisme et de première importance et plus généralement sur toute information que la Ville souhaite diffuser le plus largement possible. Ce lot ne se substitue pas aux marchés que la Ville a conclus ou pourra conclure avec les journaux d’annonces légales locaux dûment habilités visant à permettre la publication de l’ensemble des annonces et avis devant impérativement paraître dans ces journaux.

Montant minimum TTC : 35 000 Euros Montant maximum TTC : 140 000 Euros

Insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’informations légales ou para-légales, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 24 : Lot réservé à la Presse d’annonces de recrutement

Ce lot est réservé aux agences de communication de recrutement offrant à la Ville la possibilité d’insertion d’annonces de recrutement, dans tous les domaines de compétences dont la cité peut avoir besoin, dans des supports visés ou non par les autres lots de la présente consultation.

Montant minimum TTC : 50 000 Euros Montant maximum TTC : 200 000 Euros

Conseil plan média, conception graphique, maquette et achat d’espaces, en vue de l’insertion d’annonces dans un titre appartenant à la Presse d’annonces de recrutement, selon spécifications du bon de commande, notamment charte graphique, et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle et faisant apparaître les frais techniques, les frais de gestion et les honoraires éventuels, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 25 : Lot réservé aux annuaires téléphoniques professionnels généralistes

Ce lot est réservé aux annuaires téléphoniques professionnels et généralistes. Montant minimum TTC : 10 000 Euros

Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Insertion d’annonces dans un annuaire professionnel généraliste, selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle et autres frais éventuels, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Lot 26 : Lot réservé à la Presse Mutualiste

Ce lot est réservé à la Presse mutualiste pour faire connaître aux mutualistes les interventions municipales en ce domaine.

Montant minimum TTC : 3 000 Euros Montant maximum TTC : 12 000 Euros

Insertion d’annonces dans un support de la presse mutualiste selon spécifications du bon de commande et conformément aux indications prix catalogue assorti d’une remise professionnelle, telles que prévues au CCATP.

Seul le montant minimum engage la Ville de Marseille.

Concernant les lots 1 et 2, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il ne pourra être attribué plus d’un lot de même nature par candidat.

Pour les lots concernés et conformément aux règles prévues au CCATP, il est précisé que la Ville se garde toute opportunité de répartir ses besoins en fonction des objectifs qu’elle recherche et de confirmer la commande envisagée à l’un et/ou l’autre des titulaires des lots 1 et 2, en ce qui concerne la PQR.

Cette détermination se fera notamment en fonction du type de lectorat recherché et de la zone de distribution souhaitée.

Pour les marchés dont les montants sont fixés, la Ville garantit à chaque titulaire qu’elle exécutera le marché à hauteur au moins du montant minimal prévu et ne saurait dépasser le seuil maximal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux achats d’espace publicitaire et annonces de recrutement (26 lots).

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minimums et maximums seront les suivants :

Lot 1 et 2 – lots réservés à la Presse Quotidienne Locale (PQR) payante

Montant minimum TTC : 228 000 Euros Montant maximum TTC : 912 000 Euros

Lot 3 : lot réservé à la Presse Quotidienne Nationale (PQN) Payante

Montant minimum TTC : 45 000 Euros Montant maximum TTC : 180 000 Euros

Lot 4 : lot réservé à la Presse Quotidienne gratuite

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 5 : Lot réservé à la presse magazine nationale généraliste payante hebdomadaire

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 6 : Lot réservé à la Presse hebdomadaire, mensuelle et autres, locale généraliste

Montant minimum TTC : 6 000 Euros Montant maximum TTC : 24 000 Euros

Lot 7 : Lot réservé à la Presse quotidienne nationale (PQN) à vocation économique

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 8 : Lot réservé à la Presse magazine hebdomadaire mensuelle et autres, nationale à vocation économique

Montant minimum TTC : 25 000 Euros Montant maximum TTC : 100 000 Euros

Lot 9 : Lot réservé à la Presse magazine, nationale à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, mensuelle et autres

Montant minimum TTC : 25 000 Euros Montant maximum TTC : 100 000 Euros

Lot 10 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation littéraire

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Lot 11 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation Beaux-Arts

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Lot 12 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale généraliste

Montant minimum TTC : 2 500 Euros Montant maximum TTC : 10 000 Euros

Lot 13 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale professionnelle

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 14 : Lot réservé à la Presse magazine nationale mensuelle à vocation musicale lyrique

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 15 : Lot réservé à la Presse locale gratuite, culturelle généraliste, bi- mensuelle ou trimestrielle

Montant minimum TTC : 20 000 Euros Montant maximum TTC : 80 000 Euros

Lot 16 : Lot réservé à la Presse locale gratuite à vocation culturelle généraliste, hebdomadaire, ou mensuelle

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Lot 17 : Lot réservé à la Presse magazine locale culturelle à vocation Beaux- Arts

Montant minimum TTC : 5 000 Euros Montant maximum TTC : 20 000 Euros

Lot 18 : Lot réservé à la Presse quotidienne nationale (PQN) à vocation sportive

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 19 : Lot réservé à la Presse locale sportive, hebdomadaire, mensuelle et autres

Montant minimum TTC : 3 000 Euros Montant maximum TTC :12 000 Euros

Lot 20 : Lot réservé à la Presse Etudiante

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 21 : Lot réservé à la Presse Informatique

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 22 : Lot réservé à la Presse Internet et Multimédias

Ce lot est conclu sans montant en application de l’article 72-I-2 du Code des Marchés Publics.

Lot 23 : Lot réservé à la Presse d’informations légales et para-légales

Montant minimum TTC : 35 000 Euros Montant maximum TTC : 140 000 Euros

Lot 24 : Lot réservé à la Presse d’annonces de recrutements

Montant minimum TTC : 50 000 Euros Montant maximum TTC : 200 000 Euros

Lot 25 : Lot réservé aux annuaires téléphoniques professionnels généralistes

Montant minimum TTC : 10 000 Euros Montant maximum TTC : 40 000 Euros

Lot 26 : Lot réservé à la Presse Mutualiste

Montant minimum TTC : 3 000 Euros Montant maximum TTC : 12 000 Euros

Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductibles deux fois de manière expresse, pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141, nature 6231, fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN