D058Y-02/0769/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0769/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avis sur la demande de reconnaissance d'utilité publique de l'association "Hopital Assistance".

02-6802-DPA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité, à la Police Municipale et à la Police Administrative soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Association "Hôpital Assistance" a déposé le 28 janvier 2002 auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, un dossier de Reconnaissance d'Utilité Publique.

Par courrier en date du 14 mai 2002, Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette requête.

L'Association "Hôpital Assistance" régie par la Loi du 1er Juillet 1901 a été déclarée à la Sous-Préfecture de Draguignan, le 29 Septembre 1992, son siège étant situé, depuis le 4 Décembre 2001 à Marseille (2 à 16, rue Jacques Réattu – 13009 MARSEILLE).

Cette Association, dirigée par un Conseil d'Administration dont le nombre d'élus de 15 au moins à 18 au plus est fixé par délibération, est composée de 917 membres d'origines variées : Médecins, Retraités, Avocats, Directeurs de Sociétés…

Elle a pour objectif d'offrir à tous les organismes hospitaliers, sanitaires ou dispensaires répartis dans le monde, tous types de matériel médical ou paramédical, dont ils sont dépourvus.

Ce matériel est remis en état, et son transfert sur le lieu de sa nouvelle affectation est assuré par les membres de l'Association, pour y être utilisé dans le but d'améliorer la quantité des soins dispensés aux habitants et, notamment, auprès d'enfants.

Afin de sécuriser toutes les interventions, l'Association a créé une Commission Médicale composée de Professeurs et de Médecins Spécialistes, chargée de contrôler sur le plan technique et qualitatif, le bon fonctionnement des appareils médicaux collectés avant et après leur remise en état.

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À travers ses actions, l'Association "Hôpital Assistance" apporte des solutions aux problèmes de santé publique.

Elle a recours pour ce faire à la diffusion de publications et de documents à un large public. Des séminaires et conférences constituent également un support supplémentaire, visant à faire connaître tous les moyens mis en oeuvre pour que ses initiatives dans le domaine de la santé soient reconnues.

Enfin l'examen des résultats comptables, fait apparaître, pour l'année 2001, un bilan

positif.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12

VU LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UTILITÉ PUBLIQUE, FORMULEE LE 28 JANVIER 2002, PAR L'ASSOCIATION "HOPITAL ASSISTANCE", AUPRíˆS DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

VU LA DEMANDE DU 14 MAI 2001, DE MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-Cí”TE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE SOLLICITANT L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est donné à la demande de Reconnaissance d'Utilité Publique, formulée par l'Association "Hôpital Assistance" sise, 2 à 16, rue Jacques Réattu – 13009 MARSEILLE, dans le cadre de l'article 12, du décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er Juillet 1901 relative au Contrat d'Association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN