D058P-02/0732/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0732/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs-Approbation de convention de partenariat-Budget Primitif 2002 – 5ème répartition.

02-6793-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville Marseille souhaite apporter son aide financière aux organismes sportifs pour leur fonctionnement général par des subventions qui sont réparties selon différents critères.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002 – Fonction 40 – Nature 6574, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une cinquième répartition d’un montant global de 130 678 Euros entre les associations sportives décrites ci-dessous.

C’est dans ce cadre qu’est également soumise à votre approbation la convention de partenariat avec l’association  » Union Sportive de l’Enseignement du premier degré des secteurs de Marseille « .

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote du présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la convention de partenariat ainsi que la subvention attribuée à l'association :

11778

ASS UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DES SECTEURS DE MLLE – USEP

27, rue Mazagran – 13001 Marseille

30 490 Euros

ARTICLE 2 Sont attribuées aux organismes sportifs, les sommes suivantes :

MAIRIE 1er SECTEUR 1/7

Euros

16750

COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO ET DE DISCIPLINES ASSOCIEES DES BDR

15, rue d’Anvers – 13001 Marseille

4 878

11774

COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE AIX MARSEILLE

16, rue Bernard Dubois – 13001 Marseille

3 049

11765

FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL – COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

10, rue Girardin – 13007 Marseille

2 744

14512

LIGUE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DE JUDO

4, rue Ranque – 13001 Marseille

1 000

11784

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DEPARTEMENTAL DES BDR – UNSS 13

16, rue Bernard Dubois – 13001 Marseille

1 524

MAIRIE 2EME SECTEUR 2/3

11767

COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE TABLE DES BOUCHES DU RHONE – CD 13 TT

182, bis bd National – 13003 Marseille

1 067

MAIRIE 3EME SECTEUR 4/5

31382

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE FRANCAISE DES BOUCHES DU RHONE – CRS 54

459 , rue Saint Pierre – 13005 Marseille

2 897

31117

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE BASEBALL ET SOFTBALL ET CRICKET

Chez Jean Claude ROUX – 18, rue Jaubert – 13005 Marseille

1 500

MAIRIE 4EME SECTEUR 6/8

NVX

ADASAP

14, avenue de Aillaude – 13008 Marseille Manifestation : Championnat du Monde de Boxe

22 105

11817

ASS SPORTIVE DE SAINTE ANNE

272, avenue de Mazargues – 13008 Marseille

915

11762

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE BASKET BALL

12, rue d’Arcole – 13006 Marseille

4 500

23559

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE

31, traverse des Mamelucks – 13008 Marseille

2 287

34791

COMITE DEPARTEMENTAL BOUCHES DU RHONE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE – ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME PEDESTRE

21, avenue de Mazargues – 13008 Marseille

762

11781

UNION GENERALE SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE 13

20, rue Dieudé – 13006 Marseille

9 909

11786

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DES BOUCHES DU RHONE

109, avenue Mendes France – 13008 Marseille

2 287

11780

COMITE DES BOUCHES DU RHONE DE HANDBALL

111, rue Jean Mermoz – 13008 Marseille

4 500

12263

COMITE DEPARTEMENTAL DE SQUASH DES BOUCHES DU RHONE

26, bis Bd Michelet – 13008 Marseille

1 500

11768

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DES BOUCHES DU RHONE – CDOS

Résidence San Rémo Bat C6 – 114 traverse Le Mée – 13008 Marseille

9 147

11773

DISTRICT DE PROVENCE

6, allée Ray Grassi – 13008 Marseille

9 147

MAIRIE 5EME SECTEUR 9/10

11754

COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE PROVENCE ALPES

87, rue Raymond Teisseire – 13009 Marseille

1 524

33209

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DES SPORTS DE GLACE

Résidence Val des Bois – Bt A 58 – Chemin Val des Bois – 13009 Marseille

1 200

15104

COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE TIR A L’ARC

47, rue Alfred Curtel – 13010 Marseille

2 287

11766

COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DES BDR

149, avenue de la Capelette – 13010 Marseille

1 524

19124

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES ORGANISMES

MUTUALISTES-USCOM 146 a, avenue de Toulon – 13010 Marseille

762

MAIRIE 6EME SECTEUR 11/12

11790

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES BOUCHES DU RHONE

1, bd de la Pomme – Les Campanules Bât H – 13011 Marseille

3 049

MAIRIE 7EME SECTEUR 13/14

11942

CANET SPORTS

2, bd Charles Moretti – 13014 Marseille

1 524

11761

COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DES BDR

Avenue des Poilus – Vélodrome Municipal des Olives – 13013 Marseille

2 600

TOTAL

130 678

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant global de 130 678 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN