D058O-02/0688/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0688/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mairie du 4e et 5e arrondissements – Square Sidi Brahim – 13005 Marseille – Surélévation du bâtiment et redistribution des locaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert en marché unique.

02-6792-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0951/FAG du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait un programme de travaux relatifs à la surélévation et à la redistribution des locaux de la Mairie des 4e et 5e arrondissements.

Par délibération n°00/1428/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés.

Dans la mesure oí¹ le changement de conjoncture économique a eu des incidences sur les entreprises susceptibles de soumissionner, il est proposé d’avoir recours à un appel d’offres ouvert en marché unique, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/0951/FAG DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/1428/FAG DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marché unique conformément aux articles 58 à 60 du Code des marchés publics, pour la réalisation des travaux de surélévation et de redistribution des locaux de la Mairie des 4e et 5e arrondissements.

02/0688/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN