D058M-02/0704/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0704/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien et de nettoyage de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille-Luminy. Titre III du Code des Marchés Publics.

02-6790-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille et au Festival de musique sacrée de Marseille, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Le marché n°00/076 d’entretien et de nettoyage de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, notifié le 21 février 2000, d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, arrivera à son terme au mois de février 2003. C’est pourquoi il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'appels d'offres.

Il est à observer que les demandes de prestation de nettoyage lancées par la Ville font obligatoirement l’objet d’appels d’offres, conformément aux articles 27 et 33 du code des marchés publics, et que la spécificité des prestations et de la situation de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille nécessite la passation d’un marché particulier.

Le contenu du service demandé est d’assurer, par des prestations permanentes et ponctuelles, l’entretien et le nettoyage des sols, vitres, mobiliers, sanitaires et équipements d’un ensemble de 24 bâtiments administratifs et techniques d’une superficie totale d’environ 17 200 m2, répartis sur un site de 13 hectares, à l’aide d’outils adaptés et de matériels mécanisés.

Le dossier de consultation des entreprises ci-annexé précise la fréquence et le calendrier des prestations à assurer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0704/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant l’entretien et le nettoyage de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille-Luminy.

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée identique.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense annuelle correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet, Fonction 23 – Nature 6283.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN