D0585-02/0699/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0699/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Salle Saint Georges – 97, avenue de la Corse – 13007 Marseille – Aménagement d'un Bureau Municipal de Proximité et d'un Centre d'Animation de Quartier – Avenants n°1 aux marchés de travaux n°01/414, n°01/185 et n°01/186 – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-6773-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires sociales et au CCAS et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité, aux Visas et Légalisations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0203/FAG du 29 mars 1999, le Conseil Municipal approuvait le réaménagement de la Salle St Georges située au 97, avenue de la Corse, comprenant un Bureau Municipal de Proximité et un Centre d’animation de Quartier dans le 7ème Arrondissement de Marseille.

Par délibération n°99/1191/FAG du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement ROQUEMAURE- MURAIRE Pierre et Jean-Philippe, GEPAC, BIANCO, CAU.

Par délibération n°00/0341/FAG du 28 avril 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale pour un montant de 1 562 602,43 Euros TTC (10,250 MF TTC) et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Comme suite aux différentes procédures engagées et à l’attribution des lots en Commission des Marchés, neuf marchés ont été notifiés pour cette opération.

Au cours du déroulement des travaux, un certain nombre d’adaptations techniques du programme initial se sont avérées nécessaires :

  • Mur de protection :

    • Réalisation d’un mur de protection entre le local chaufferie gaz et le parc de stationnement de l’IGH Z qui devra assurer un coupe-feu degré 4 h et résister à une pression d’une tonne/m2.

Cette disposition est une mesure complémentaire émanant de la sous-commission départementale de sécurité, laquelle n’avait pas été évoquée lors des différentes réunions préparatoires avec les Marins Pompiers. Elle vise à isoler totalement les structures entre les garages de l’IGH et la chaufferie-gaz afin de prévenir d’un éventuel incendie ou d’une explosion. Il est à noter que la mise en oeuvre de cette prestation, de par sa localisation et sa complexité technique, est difficile et onéreuse.

  • Démolition et reconstruction :

    • Démolition et évacuation de cloisons en briques sur la face interne de la rue intérieure de l’IGH et de la façade de la rue Charras,

    • Réalisation d’un mur en aggloméré de 0,15 m d’épaisseur,

    • Mise en place d’un complexe isolant composé d’une ossature métallique indépendante de la façade, d’un isolant thermique et d’un parement en plaques de plâtre, en remplacement d’un doublage thermique prévu initialement collé,

    • Fourniture et pose d’un grillage type Nergalto en sous face du plancher haut de l’espace CAQ afin de recevoir la protection coupe-feu,

    • Modification de cloisonnement en raison de la présence de poutres non décelées.

Toutes ces modifications de prestations proviennent d’une méconnaissance partielle de la composition des murs et des plafonds de cet ensemble d’une surface de 1400 m2 et d’une hauteur de 6 m.

Pour s’assurer d’une connaissance totale, il aurait été nécessaire de procéder à une mise à nu complète. Le devis de cette prestation de l’ordre de 100 000 Euros HT non compris la mise en place d’un échafaudage de grande hauteur, a amené le maître d’oeuvre en accord avec la maîtrise d’ouvrage à ne pas retenir cette option.

La réalisation des démolitions dans le cadre du marché de travaux consécutif à l’appel d’offres ouvert a été jugé comme une option économiquement plus avantageuse en bénéficiant de la mise en place des matériels et du personnel.

  • Recherche d’amiante :

    • Évacuation de particules amiante des sols PVC et leurs supports en plancher bois et reconstruction de ce plancher bois.

Le rapport diagnostic amiante établi par la Société ARTIS ARCHITECTURE n’a pas fait état de présence d’amiante sur cette zone. L’entreprise qui a effectué le désamiantage des autres zones a signalé cette omission à laquelle il faut remédier.

Ces travaux modificatifs entraînent des augmentations de montants pour les trois marchés de travaux, récapitulés ci-après :

Marché

Date notificat.

N° LOT

INTITULE

NOM

ANCIEN MONTANT

MONTANT AVENANT

NOUVEAU MONTANT

%

EUROS HT

EUROS HT

EUROS HT

01/414

3/09/01

1

Démolition Gros Å’uvre Maçonnerie Revêtement de carrelage

G.R.

302 534,47

48 152,55

350 687,02

15,92

01/185

14/3/01

2

Cloisons Doublages Faux Plafonds

SEQUENCE 3

188 898,84

14 658,74

203 557,58

7,76

01/186

14/3/01

6

Electricité Courants Faibles

SNEF

86 674,52

4 743,26

91 417,78

5,47

Toutes les modifications des marchés de travaux représentent un montant total de 67 554,55 Euros HT soit 80 795,24 Euros TTC pour un coût total initial de travaux de 1 261 836,64 Euros TTC, soit + 6,4% d’augmentation.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 77 748,57 Euros TTC, ce qui porte son montant de 1 562 602,43 Euros TTC à 1 640 351 Euros TTC.

Les travaux modificatifs nécessitent la passation d’avenants aux 3 marchés susvisés qui doivent être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

L’augmentation de chacun de ces marchés étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’Article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995. Elle a émis un avis favorable le 4 juin 2002 pour l’avenant au marché n° 01/186 (lot 6) et le 9 juillet 2002 pour les avenants aux marchés n° 01/414 (lot 1) et n° 01/185 (lot 2).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 99/0203/FAG DU 29 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1191/FAG DU 29 NOVEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0341/FAG DU 28 AVRIL 2000

VU LES AVIS FAVORABLES DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 4 JUIN ET DU 9 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée pour l’opération Salle Saint Georges la passation d’avenants n°1 aux marchés de travaux suivants :

  • n°01/414 pour le Lot n°1 – Démolition, Gros Å’uvre, Maçonnerie, Revêtement de carrelage conclu avec l’entreprise G.R. afin de prendre en compte son nouveau montant de 350 687,02 Euros HT.

  • n°01/185 pour le Lot n°2 – Cloisons, Doublages, Faux plafonds conclu avec l’entreprise SEQUENCE 3 afin de prendre en compte son nouveau montant de 203 557,58 Euros HT.

  • n°01/186 pour le Lot n°6 – Electricité, Courants Faibles conclu avec l’entreprise SNEF afin de prendre en compte son nouveau montant de 91 417,78 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son Représentant est habilité à signer lesdits avenants.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération pour un montant de 77 748,57 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 1 562 602,43 Euros TTC à 1 640 351 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs

217 060,84

Euros

Exercice 2002

1 402 530,96

Euros

Exercice 2003

20 759,20

Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITE, AUX VISAS ET LEGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN