D0582-02/0643/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0643/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – IXème arrondissement – Sainte Marguerite – le Cabot – Démolition d'immeubles appartenant à la Ville – Traverse du Chalet – Rue Augustin Aubert – Rue Régny

02-6770-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la signature des Actes relatifs à l'exercice des Droits de Préemption, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et de la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de divers projets d’aménagement dans le 9e arrondissement, concernant la place Centrale de Saint-Marguerite, la voirie de la rue Augustin Aubert et une propriété municipale traverse Régny, il est nécessaire de détruire plusieurs bâtiments appartenant au domaine privé de la Ville, situés dans l’emprise de ces projets et indiqués en jaune sur les plans ci-joints.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les permis de démolir,

correspondants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0643/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les permis de démolir relatifs aux immeubles indiqués sur les plans ci-joints situés sur les parcelles cadastrées :

  • Quartier Sainte Marguerite section H numéros 55, sis traverse du Chalet – 13009 Marseille.

  • Quartier Sainte Marguerite section Z numéro 125, sis 18 rue Augustin Aubert – 13009 Marseille.

  • Quartier le Cabot section A numéro 21, sis traverse Régny – 13009 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN