D0581-02/0520/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0520/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Fourniture de

récompenses sportives et d'objets d'encouragement à la pratique sportive – Lancement d'un appel d'offres ouvert. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

02-6769-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de promouvoir la pratique du sport, la ville de Marseille octroie, lors des manifestations sportives, divers articles à titre de récompense et d’encouragement, tels que notamment coupes, médailles, vêtements, bagagerie, stylos, fanions, etc. Les bénéficiaires sont les enfants des écoles maternelles, primaires, les collégiens et lycéens participant à des activités sportives à titre individuel ou collectif, le mouvement sportif fédéral et affinitaire, ainsi que les associations et clubs sportifs.

Il convient, pour procéder aux acquisitions correspondantes, de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 58, 60 du Code des Marchés Publics. L’appel d’offres a été scindé en six lots, qui feront l’objet de six marchés distincts de type à bons de commande, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics.

La nature des lots ainsi que leurs montants annuels TTC minimum et maximum sont, en euros, les suivants :

Lot

Désignation

Minimum

Maximum

N° 1

Coupes et trophées

20 000

75 000

N° 2

Bagagerie

5 000

15 000

N° 3

Stylos, feutres porte-clés

10 000

30 000

N° 4

Vêtements

20 000

60 000

N° 5

Fanions

2 000

6 000

N° 6

Médailles

5 000

20 000

Montant total en Euros TTC

62 000

206 000

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par reconduction expresse.

02/0520/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 58 et 60 du code des marchés publics en vue de la passation de six marchés à bons de commande (article 72 du code des marchés publics) relatifs à la fourniture de récompenses sportives et d’objets d’encouragement à la pratique du sport. Leurs montants annuels TTC en Euros sont les suivants :

Lot

Désignation

Minimum

Maximum

N° 1

Coupes et trophées

20 000

75 000

N° 2

Bagagerie

5 000

15 000

N° 3

Stylos, feutres porte-clés

10 000

30 000

N° 4

Vêtements

20 000

60 000

N° 5

Fanions

2 000

6 000

N° 6

Médailles

5 000

20 000

Montant total en Euros TTC

62 000

206 000

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les marchés, d’une durée d’un an, sont renouvelables par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux Budgets des exercices concernés – Nature 6238 – Fonction 415.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN