D057Z-02/0519/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant n°1

au marché de travaux n°02/027 passé par la Ville de Marseille avec le groupement S.A. Méditerrannée Environnement / EGE Noí«l Beranger / AS Tarkett Sommer. Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour les travaux.

02-6767-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1237 / CESS du 27 octobre 2000 a été approuvé le lancement d’un appel d’offres relatif aux travaux de retournement et de mise aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football du stade Bonneveine Terrades.

Le marché correspondant n°02/027 a été notifié le 31 janvier 2002 au groupement SA Méditerranée Environnement/ EGE BERANGER / S.A. TARKETT SOMMER pour un montant de 882 646,15 Euros HT soit 1 055 644,80 Euros TTC.

Durant le déroulement du chantier, des éléments imprévus ont nécessité la réalisation de travaux supplémentaires qui se décomposent de la manière suivante :

A la mise à jour d’un puits, des travaux immédiats de confortement et de déviation de réseaux ont été effectués.

Le positionnement définitif du compteur électrique et des adaptations de distribution ont été déterminés en cours de chantier avec EDF, entraînant des prolongements de réseau .

Un drainage complémentaire a du être réalisé pour capter des arrivées d’eau et éviter un arrêt du chantier.

Des adaptations récentes de normes de la fédération française de football ont autorisé des traçages supplémentaires sur les revêtements synthétiques, permettant l’organisation de jeu à 7 dans la largeur du grand terrain.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux supplémentaires d'un montant de 53 313,20 Euros HT, il est proposé la conclusion d'un avenant n°1 au marché de travaux n°02/027. Le montant de l'avenant étant supérieur à 5% du montant initial, la Commission des Marchés a été sollicitée et a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 juin 2002.

Le nouveau montant du marché de travaux sera de 935 959,35 Euros HT soit 1 119 407,38 Euros TTC.

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Une tribune de 250 places sera réalisée indépendamment sur marché à bons de commandes. Cette construction est rendue possible grâce à une disponibilité foncière récemment obtenue.

Afin de pouvoir réaliser les travaux complémentaires issus de l'avenant ainsi que la tribune, il convient d'augmenter l'autorisation de programme pour les travaux d'un montant de 152 632,37 Euros portant l'autorisation de programme initiale de 1 143 367,63 Euros à

1 296 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU l’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 18 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 d'un montant de 53 313,20 Euros HT soit 63 762,59 Euros TTC, au marché de travaux 02/027 passé avec le groupement SA MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT / EGE Noí«l BERANGER / SA TARKETT

SOMMER, annexé au présent rapport.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de 152 632,37 Euros portant l'autorisation de programme initiale de 1 143 367,63 Euros à 1 296 000,00 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2002.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant n°1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN