D057T-02/0518/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réalisation

d'une salle de réunion au 1er étage de la Bastide du stade Eynaud (9ème) – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement

02-6761-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille envisage de créer une salle de réunion destinée aux clubs sportifs au premier étage de la Bastide du stade Eynaud (9ème).

Le programme de la salle de réunion comprend :

  • un sous-oeuvre qui permettra d’obtenir une salle d’environ 88 m2 aux normes de sécurité en vigueur,

  • la création d’une issue de secours en façade avec escalier intégré

  • la réalisation de travaux de second oeuvre sur la totalité de l’étage due aux modifications intérieures.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal l’autorisation de programme qui s’élève à 105 000 Euros TTC pour les études et les travaux qui seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme d'un montant de 105 000 Euros TTC pour les études et les travaux nécessaires à la réalisation d'une salle de réunion au premier étage de la Bastide du stade Eynaud.

Les crédits de paiement seront imputés sur l’exercice 2002.

ARTICLE 2 Le coût de l’opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN