D057Q-02/0516/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0516/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Lancement

d'un appel d'offres pour le transport en autocars des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Marseille vers les piscines de Pont de Vivaux 10e arrondissement, La Granière 11e arrondissement et Haí¯ti 12e arrondissement – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

02-6758-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’apprentissage de la natation à l’école maternelle et élémentaire, il appartient à la Ville de Marseille d’assurer le transport des élèves des établissements scolaires vers les piscines. Pour ce faire, elle dispose de six marchés distincts selon la zone géographique de situation des piscines.

Le marché n°99/156 relatif aux Piscines de Pont de Vivaux 10e arrondissement, La Granière 11e arrondissement, et Haí¯ti 12e arrondissement, attribué à la Société Varoise de Transports, est arrivé à échéance le 19 avril 2002.

En conséquence, par délibération n°01/1159/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres. Cette procédure, entamée par la publication de l’avis public à la concurrence N°2002/09, a conduit à déclarer l’appel d’offres infructueux le 11 juin 2002.

En effet, l’exigence d’autocars d’une capacité minimale de 60 places assises apparaît comme excessive eu égard aux différents parcs disponibles.

Prenant acte de cette situation, la personne responsable du marché a décidé de déclarer cet appel d’offres sans suite. Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le dossier de consultation des entreprises et de lancer un nouvel appel d’offres sur la base d’une capacité de 55 places assises minimum.

La consultation des entreprises se fera selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Le marché qui en résultera sera de type marché à bons de commande au sens de l’Article 72 du Code des Marchés Publics, avec un montant annuel minimum fixé à 45 000 Euros TTC et un montant maximum annuel à

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122 000 Euros TTC. Le marché sera passé pour une période de un an, éventuellement reconductible, de manière expresse, pour deux périodes d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/1159/CESS DU 17 DECEMBRE 2001 VU L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de type à bons de commande, en application de l’Article 72 du Code des Marchés Publics, pour assurer le transport en autocars des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Marseille vers les Piscines de Pont de Vivaux 10e arrondissement, La Granière 11e arrondissement et Haí¯ti 12e arrondissement.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Les montants annuels minimum et maximum sont fixés respectivement à 45 000 Euros TTC et 122 000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une durée d’un an. Il pourra être éventuellement reconduit deux fois de manière expresse sans pouvoir excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que le marché négocié qui pourrait être passé sur la base de l’Article 35.I.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de fonctionnement de la Direction des Sports – Fonction 251 – Nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN