VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0585/EFAG
SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention d'adhésion à des groupements de commandes UGAP.
02-6732-BMP
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Pour satisfaire un certain nombre d'achats de fournitures, la Ville de Marseille a recours aux services de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).
L'UGAP, en tant que centrale d'achats, passait elle-même des marchés publics, dispensant les collectivités clientes des procédures de mise en concurrence prévues dans le Code des Marchés Publics. Or, la réforme du Code des marchés Publics et l'application du décret du 28 septembre 2001 ont modifié les conditions de recours à l'UGAP.
En effet, la réglementation impose désormais à l'UGAP de créer des groupements de commandes de produits ou de services avec les collectivités dont le montant total des commandes est supérieur au seuil européen, soit 200 000 euros hors taxes pour les collectivités locales. Il appartient donc à chaque collectivité d'adhérer à un des groupements existants ou d'en constituer un.
L'adhésion à un groupement (ou sa constitution) est gratuite et ne lie d'aucune manière la collectivité qui peut soit recourir à l'UGAP, soit à ses propres procédures.
Dans l'hypothèse oí¹ la Ville de Marseille aurait à faire appel aux services de l'UGAP pour l'acquisition de ce type de matériels ou de services, il convient de signer les conventions d'adhésion aux groupements de commandes déjà existant.
Linge de maison, articles d’ameublement et de literie
Vêtements de travail et uniformes
Produits pétroliers raffinés liquides et gazeux
Dispositifs consommables non stériles
Dispositifs médicaux d’imagerie et de thérapie
Dispositifs médicaux d’intervention, d’assistance et d’exploration
Dispositifs médicaux liés à l’hospitalisation
Dispositifs et consommables de laboratoire
Produits en métal et quincaillerie
Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et/ou de l’image
Equipements de communication
Instrumentation de précision
Machines d’usage général
Machines agricoles
Machines-outils
Machines d’usage spécifique
Appareils domestiques
Machines de bureau et maintenance
Micro-ordinateurs et stations de travail
Gros ordinateurs et serveurs
Extensions de puissance
Périphériques
Equipements de réseaux informatiques
Consommables informatiques
Petites fournitures de bureau
Déménagements
Services de télécommunications
Crédit-bail
Achat et développement de logiciels
Maintenance logicielle
Services de nettoyage
En outre il convient par avenant n°1 de confirmer l’adhésion de la Ville à la convention 01-24-01 du 19 octobre 2001 conclue sur la base de l’ancienne réglementation en la transformant en adhésion à la convention G13 – Matériels de transport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LE DECRET N°2001-887 DU 28 SEPTEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille aux groupements de commandes de l’UGAP relatifs aux familles de matériels ou de services ci-après. A cette fin, il est donné mission au coordonnateur de satisfaire les besoins exprimés pour le compte de la collectivité, dans les conditions décrites dans les conventions d’adhésion aux groupements de commandes déjà existant référencés :
Linge de maison, articles d’ameublement et de literie
Vêtements de travail et uniformes
Produits pétroliers raffinés liquides et gazeux
Dispositifs consommables non stériles
Dispositifs médicaux d’imagerie et de thérapie
Dispositifs médicaux d’intervention, d’assistance et d’exploration
Dispositifs médicaux liés à l’hospitalisation
Dispositifs et consommables de laboratoire
Produits en métal et quincaillerie
Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et/ou de l’image
Equipements de communication
Instrumentation de précision
Machines d’usage général
Machines agricoles
Machines-outils
Machines d’usage spécifique
Appareils domestiques
Machines de bureau et maintenance
Micro-ordinateurs et stations de travail
Gros ordinateurs et serveurs
Extensions de puissance
Périphériques
Equipements de réseaux informatiques
Consommables informatiques
Petites fournitures de bureau
Déménagements
Services de télécommunications
Crédit-bail
Achat et développement de logiciels
Maintenance logicielle
Services de nettoyage.
ARTICLE 2 Est confirmée l’adhésion de la Ville de Marseille au groupement 01-24-01 du
19 octobre 2001 portant sur la fourniture de matériel de transport et sa transformation par avenant n°1 de la convention G13 – Matériel de transport conformément à la nouvelle réglementation applicable aux groupements de commandes de l’UGAP.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions d’adhésion aux groupements de commandes de l’UGAP défini à l’article 1 et l’avenant n°1 au groupement de commandes visé à l’article 2.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU
BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES
Signé : Philippe BERGER
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.