D0570-02/0585/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0585/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention d'adhésion à des groupements de commandes UGAP.

02-6732-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour satisfaire un certain nombre d'achats de fournitures, la Ville de Marseille a recours aux services de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).

L'UGAP, en tant que centrale d'achats, passait elle-même des marchés publics, dispensant les collectivités clientes des procédures de mise en concurrence prévues dans le Code des Marchés Publics. Or, la réforme du Code des marchés Publics et l'application du décret du 28 septembre 2001 ont modifié les conditions de recours à l'UGAP.

En effet, la réglementation impose désormais à l'UGAP de créer des groupements de commandes de produits ou de services avec les collectivités dont le montant total des commandes est supérieur au seuil européen, soit 200 000 euros hors taxes pour les collectivités locales. Il appartient donc à chaque collectivité d'adhérer à un des groupements existants ou d'en constituer un.

L'adhésion à un groupement (ou sa constitution) est gratuite et ne lie d'aucune manière la collectivité qui peut soit recourir à l'UGAP, soit à ses propres procédures.

Dans l'hypothèse oí¹ la Ville de Marseille aurait à faire appel aux services de l'UGAP pour l'acquisition de ce type de matériels ou de services, il convient de signer les conventions d'adhésion aux groupements de commandes déjà existant.

    1. Linge de maison, articles d’ameublement et de literie

    2. Vêtements de travail et uniformes

    3. Produits pétroliers raffinés liquides et gazeux

    4. Dispositifs consommables non stériles

    5. Dispositifs médicaux d’imagerie et de thérapie

    6. Dispositifs médicaux d’intervention, d’assistance et d’exploration

    7. Dispositifs médicaux liés à l’hospitalisation

    8. Dispositifs et consommables de laboratoire

    9. Produits en métal et quincaillerie

    1. Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et/ou de l’image

    2. Equipements de communication

    3. Instrumentation de précision

    1. Machines d’usage général

    2. Machines agricoles

    3. Machines-outils

    4. Machines d’usage spécifique

    5. Appareils domestiques

    6. Machines de bureau et maintenance

    7. Micro-ordinateurs et stations de travail

    8. Gros ordinateurs et serveurs

    9. Extensions de puissance

    10. Périphériques

    11. Equipements de réseaux informatiques

    12. Consommables informatiques

    13. Petites fournitures de bureau

    14. Déménagements

    15. Services de télécommunications

    16. Crédit-bail

    17. Achat et développement de logiciels

    18. Maintenance logicielle

    19. Services de nettoyage

En outre il convient par avenant n°1 de confirmer l’adhésion de la Ville à la convention 01-24-01 du 19 octobre 2001 conclue sur la base de l’ancienne réglementation en la transformant en adhésion à la convention G13 – Matériels de transport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°2001-887 DU 28 SEPTEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille aux groupements de commandes de l’UGAP relatifs aux familles de matériels ou de services ci-après. A cette fin, il est donné mission au coordonnateur de satisfaire les besoins exprimés pour le compte de la collectivité, dans les conditions décrites dans les conventions d’adhésion aux groupements de commandes déjà existant référencés :

    1. Linge de maison, articles d’ameublement et de literie

    2. Vêtements de travail et uniformes

    3. Produits pétroliers raffinés liquides et gazeux

    4. Dispositifs consommables non stériles

    5. Dispositifs médicaux d’imagerie et de thérapie

    6. Dispositifs médicaux d’intervention, d’assistance et d’exploration

    7. Dispositifs médicaux liés à l’hospitalisation

    8. Dispositifs et consommables de laboratoire

    9. Produits en métal et quincaillerie

    1. Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et/ou de l’image

    2. Equipements de communication

    3. Instrumentation de précision

    1. Machines d’usage général

    2. Machines agricoles

    3. Machines-outils

    4. Machines d’usage spécifique

    5. Appareils domestiques

    6. Machines de bureau et maintenance

    7. Micro-ordinateurs et stations de travail

    8. Gros ordinateurs et serveurs

    9. Extensions de puissance

    10. Périphériques

    11. Equipements de réseaux informatiques

    12. Consommables informatiques

    13. Petites fournitures de bureau

    14. Déménagements

    15. Services de télécommunications

    16. Crédit-bail

    17. Achat et développement de logiciels

    18. Maintenance logicielle

    19. Services de nettoyage.

ARTICLE 2 Est confirmée l’adhésion de la Ville de Marseille au groupement 01-24-01 du

19 octobre 2001 portant sur la fourniture de matériel de transport et sa transformation par avenant n°1 de la convention G13 – Matériel de transport conformément à la nouvelle réglementation applicable aux groupements de commandes de l’UGAP.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions d’adhésion aux groupements de commandes de l’UGAP défini à l’article 1 et l’avenant n°1 au groupement de commandes visé à l’article 2.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN