D056Y-02/0583/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0583/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de matériels

industriels de cuisine et de buanderie, en cinq lots – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6730-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre du Bataillon de Marins Pompiers suppose que les personnels de service puissent être nourris dans les meilleures conditions de qualité et d’hygiène possibles.

Chaque implantation du Bataillon dispose donc d’une cuisine servie par des personnels spécialisés.

Dans l’attente du passage à un système de liaison froide prévue pour se déployer progressivement à partir de 2005 il importe d’assurer le renouvellement harmonieux des matériels en service.

Les marchés actuellement en vigueur au profit des autres services municipaux ne permettant pas de satisfaire l’ensemble des besoins, il convient afin d’obtenir les meilleurs prix nécessaires de mettre en concurrence les différents fournisseurs dans le cadre d’appels d’offres ouverts.

Les marchés envisagés concernent les secteurs suivants :

  • Lot n°1 : Fours mixtes de cuisson

  • type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 12 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 36 000 Euros HT.

  • Maximum annuel 48 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 144 000 Euros.

    • Lot n° 2 : Matériel de conservation du froid pour cuisines de collectivité

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 18 700 Euros HT, soit pour la durée du marché 56 100 Euros.

  • Maximum annuel 74 800 Euros HT, soit pour la durée du marché 224 400 Euros.

    • Lot n°3 : Matériel de buanderie industrielle

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 13 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 39 000 Euros.

  • Maximum annuel 52 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 156 000 Euros.

    • Lot n°4 : Meubles de distribution de cafétéria

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 14 700 Euros HT, soit pour la durée du marché 44 100 Euros.

  • Maximum annuel 58 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 174 000 Euros.

    • Lot n°5 : Lave vaisselle industriel.

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 12 300 Euros HT, soit pour la durée du marché 36 900 Euros .

  • Maximum annuel 49 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 147 000 Euros.

    • Lot n°6 : Accessoires de cuisson et d’hygiène

  • Type marché à bons de commande.

  • Durée trois ans, non renouvelable.

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification.

  • Estimation : Minimum annuel 15 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 45 000 Euros.

  • Maximum annuel 60 000 Euros HT, soit pour la durée du marché 180 000 Euros.

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture en six lots de matériel industriel de cuisine et de buanderie destinés au Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ces marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 à 2005, Fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN