D056U-02/0581/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie pour le Bataillon de Marins Pompiers et la Protection Civile Urbaine – 17 lots – Lancement d'un ou plusieurs appels d'offres ouverts.

02-6726-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins Pompiers dispose d’un parc d’environ 600 véhicules automobiles. Ce matériel très sollicité fait l’objet depuis 1951 de renouvellements réguliers sur la base de plans quinquennaux adoptés par le Conseil Municipal.

Les acquisitions correspondantes sont réalisées, pour les véhicules légers non spécialisés, par l’intermédiaire des marchés gérés par le service des TAM et, pour les véhicules légers spécialisés et certains châssis de véhicules poids lourds, auprès de l’Union des groupements d’achats publics (U.G.A.P).

En revanche, les carrosseries et châssis spécifiques de lutte contre l’incendie ou de secours doivent faire l’objet, du moins tant qu’un marché national ne sera pas passé par l’U.G.A.P, d’appels d’offres ouverts auprès des constructeurs spécialisés.

C’est dans ce cadre que doivent être réalisés les approvisionnements suivants prévus par la tranche 2002 du plan 2002/2007 de renouvellement du matériel:

  • Lot n° 1 : quatre équipements de fourgon pompe tonne léger routier

  • Lot n° 2 : un équipement de fourgon pompe tonne léger hors route

  • Lot n° 3 : deux équipements de dévidoirs automobiles feux de forêt

  • Lot n° 4 : un équipement de camion citerne feux de forêt 7000 litres

  • Lot n° 5 : un équipement de véhicule de première intervention

  • Lot n° 6 : deux échelles pivotantes automatiques de 37 mètres

  • Lot n° 7 : trois dévidoirs automobiles grande puissance

  • Lot n° 8 : une cellule émulseur

  • Lot n° 9 : un équipement de véhicule information communication

  • Lot n°10 : un véhicule d’appui logistique assistance respiratoire

  • Lot n°11 : un véhicule de plongée hors route

  • Lot n°12 : un véhicule de plongée routier

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  • Lot 13 : une semi-remorque citerne grande capacité

  • Lot 14 : un véhicule d’intervention risques technologiques

  • Lot 15 : trois ambulances de réanimation

  • Lot 16 : deux camions frigorifiques

  • Lot 17 : un véhicule logistique alimentaire Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé

Ils seront conclus à prix fermes et non révisables au titre de l’année 2002 et ne seront

pas renouvelables.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts portant sur la fourniture en 17 lots de véhicules et d’équipements de lutte contre l’incendie destinés au Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ces marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002, Fonctions 113 et 114.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN