D056T-02/0580/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Marché n°99/133 – Maintenance

des installations téléphoniques et systèmes d'enregistrement du Bataillon de Marins Pompiers – Transfert au profit de la société EDS – Answare – Annulation de la délibération n°01/951/EFAG du 29 octobre 2001.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société ALACATEL TITN ANSWARE est titulaire depuis le 29 mars 1999 du marché n°99/133 conclu pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable deux fois, pour la maintenance préventive et corrective du logiciel du COSSIM du Bataillon de Marins-Pompiers.

ALCATEL TITN ANSWARE a fait connaître à la Ville de Marseille qu'elle transférait, dans le cadre d'une fusion, une partie de ses activités au profit d'une nouvelle société dénommée "ANSWARE" en reprenant en outre à cette occasion, les actifs de la société "SUDALEC".

L’apport partiel à titre de fusion à la société SUDALEC a été approuvé ainsi que le changement de dénomination sociale SUDALEC en ANSWARE, par assemblée générale de la société le 29 décembre 2000.

Dans les activités transférées figurait le marché n°99/133, et la société ALCATEL TITN ANSWARE nous demandait en conséquence de bien vouloir le transférer à la nouvelle société "ANSWARE".

Cette demande a été agrée par la délibération n°01/0951/EFAG du 29 octobre 2001.

Depuis cette date, le 22 janvier 2002 la société ANSWARE a intégré le groupe EDS et a vu sa raison sociale modifiée en EDS ANSWARE.

La nouvelle société a donc sollicité le transfert du marché n°99/133 à son profit.

En vertu de la Jurisprudence du Conseil d'Etat, il apparaît qu'une telle procédure est possible sous réserve que le nouveau titulaire présente des garanties professionnelles et financières suffisantes.

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Tel est à l'évidence le cas de la société EDS-ANSWARE, partie intégrante du

groupe EDS.

Il paraît donc opportun d'accepter le transfert proposé afin de permettre le paiement des prestations qui ont été effectuées jusqu'à la date de fin du marché, le 29 mars 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/144/FAG DU 1ER MARS 1999

VU LA DELIBERATION N°01/0951/EFAG DU 29 OCTOBRE 2001 VU LE MARCHE N°99/133 DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est autorisé le transfert au profit de la société EDS ANSWARE (RCS B428 589 725) du marché n°99/133 en date du 29 mars 1999 passé avec la société ALCATEL TITN ANSWARE (RCS B 682 007 398) pour la maintenance préventive et corrective du logiciel du COSSIM du Bataillon de Marins Pompiers.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant, ci-annexé, au marché n°99/133.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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