D056M-02/0786/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0786/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE –

Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2001/2002 – Approbation du Conseil Municipal.

02-6718-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint Délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Crédit Municipal de Marseille, établissement public, créé par décret n°55-622 du 20 mai 1955 est tenu, conformément aux dispositions de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, article 2, alinéa 8, de transmettre pour information au Conseil Municipal de la Commune, siège de la Caisse, le budget ainsi que les budgets supplémentaires et le compte financier, après leur adoption par le Conseil d'Orientation et de Surveillance.

Lors de sa séance du 17 janvier 2002, le Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse du Crédit Municipal a approuvé la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2001 et le Budget Primitif 2002.

  1. – LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2001:

    Elle permet d'ajuster les crédits en section de fonctionnement en fin d'année, de compléter l'impôt sur les sociétés, poste difficile à évaluer en début d'année.

    Les dépenses sont financées par des désaffectations de crédits, des inscriptions de recettes nouvelles, des reprises de provisions possibles suite à la récupération de créances douteuses ou de provisions réglementées.

    En section d'exploitation cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses à 620 000 Francs (94 518.39 Euros).

    En section de dotation les crédits affectés ne concernent que des mouvements d'ordre pour les dépenses. Les recettes diminuent (-1 234 900 Francs soit -188 259.29 Euros) du fait des amortissements comptabilisés à la baisse en section d'exploitation, ce qui s'impute sur l'excédent de la section de dotation du Budget Primitif 2001 qui ressort désormais à 1 175 100 Francs (179 142.84 Euros).

  2. – LE BUDGET PRIMITIF 2002:

La balance générale du Budget Primitif 2002 a été arrêtée comme suit:

DEPENSES (Euros) RECETTES (Euros)

Section d'exploitation 4 179 482 4 386 049

Section de dotation 920 150 998 540

La section d'exploitation dégage un excédent en attente d'affectation de l'ordre de

206 567 Euros.

La section de dotation dégage un excédent de l'ordre de 78 390 Euros.

Le Budget Primitif 2002 repose sur la consolidation des deux pôles d'activités que sont les prêts sur gages et les prêts sur créances nanties.

Le déclin de l'activité prêts sur gages semble enrayé par une remontée de l'encours en 2001, qu'il convient de maintenir en 2002.

Les prêts à la consommation malgré une activité difficile fin 2001, devraient progresser de 15% cette année compte tenu de la clientèle existante non atteinte à l'heure actuelle.

L'activité de la salle des ventes devrait rester sensiblement identique à l'année

précédente.

Ce budget prend en compte des augmentations de charges de fonctionnement liées pour l'essentiel aux impôts et taxes mis à la charge de l'établissement qui seront acquittés en l'attente de décisions de recours diligentés. Les charges restent globalement stables.

Les travaux d'investissement courants de maintien en état des immeubles sont prévus ainsi que le création de salons d'accueil contigus à la salle des ventes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: Le Conseil Municipal prend acte conformément aux dispositions de l'article 2 de la Loi n°92-518 du 15 juin 1992, de la présentation qui lui a été faite par la Caisse de Crédit Municipal de Marseille de la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2001 et du Budget Primitif 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN