D056J-02/0493/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0493/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation-restructuration de la maternelle des Bergers – 13006 Marseille – Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux n°00/636 passé avec l'entreprise JOLISOL.

02-6715-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/320/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal décidait, au vu des difficultés de fonctionnement de l’école maternelle de la rue des Bergers, d’acquérir auprès du Conseil Général, des locaux sis, 20, rue des Bergers, 11, rue Perrin-Sollier afin de restructurer l’établissement sur deux sites.

Par délibération n°97/467/CESS du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait le programme de l’opération et le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour sa réalisation.

Par délibération n°97/583/CESS du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal approuvait les pièces modifiées du dossier de consultation des concepteurs nécessaires à l’organisation du concours.

Par délibération n°99/0061/CESS du 1er février 1999, le Conseil Municipal prenant acte des conclusions du jury, qui proposait de retenir le groupement ARCHITECTONIC/BETEREM Bâtiment , décidait de passer avec l’équipe lauréate un marché de maîtrise d’oeuvre pour une mission de base conforme à la loi MOP.

Le marché a été notifié au groupement le 27 avril 1999 sous le n°99/172 pour un montant forfaitaire de 1 125 689,00 FF HT et un taux provisoire de rémunération de 12,04 %.

Par délibération n°99/0228/CESS du 29 mars 1999, le Conseil Municipal prenait acte de la substitution de la société BETEREM ingénierie à la société BETEREM Bâtiment dans le groupement de maîtrise d’oeuvre retenu pour la restructuration de la maternelle.

Par délibération n°99/0355/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal approuvait l’Avant-Projet Sommaire remis par la maîtrise d’oeuvre et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Par délibération n°99/0762/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait la décision de solliciter l’Etat pour une subvention à hauteur de 1, 000 MFF dans le cadre des crédits exceptionnels de la politique de la Ville.

Par délibération n°00/0518/CESS du 29 mai 2000, suite à un premier appel d’offres infructueux, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés.

Après reprise du dossier de consultation des entreprises, 3 nouveaux appels d’offres et 2 procédures négociées ont été nécessaires à la passation des marchés pour les 10 lots du seul site Perrin-Sollier.

Le marché n°00/636 pour le lot 6 – revêtements de sols et murs – a été notifié à l’entreprise JOLISOL le 13 décembre 2000.

L’ordre de service de démarrage des travaux a été émis le 23 avril 2001 pour une durée de 10 mois pour tous les lots hormis le lot 5 pour lequel l’ordre de service a été émis le 6 août 2001.

Par délibération n°01/0930/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait les avenants aux marchés de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique et les avenants aux marchés de travaux des lots n° 1, 3 et 10, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération.

Par délibération n°02/0413/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait les avenants aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

Un avenant n°1 a été notifié la 24 mai 2002 avec l’entreprise JOLISOL du lot 6 pour une augmentation de 1 140,62 euros HT, soit 1,43% portant le montant du marché à 81 060,49 euros HT soit 96 948,35 euros TTC.

En fin de travaux, de nouvelles difficultés techniques nécessitent d’être prises en compte par la passation d'un avenant n°2 pour un montant de 2 784,00 euros HT. Le montant du marché initial est ainsi porté de 79 919,87 euros HT à 83 844,49 Euros HT après les 2 avenants, représentant une augmentation de la masse initiale de 4,91%.

L’autorisation de programme, préalablement portée à 29,4 M.F.F. TTC, reste

inchangée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°95/320/U DU 21 AVRIL 1995

VU LA DELIBERATION N°97/467/CESS DU 21 JUILLET 1997

VU LA DELIBERATION N°97/583/CESS DU 29 SEPTEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°99/0061/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 VU LA DELIBERATION N°99/0228/CESS DU 29 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0355/CESS DU 26 AVRIL 1999 VU LA DELIBERATION N°99/0762/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0518/CESS DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N°01/930/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0413/CESS DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un avenant n°2 au marché n°00/636 relatif aux travaux de revêtements de sols et murs conclu avec l’entreprise JOLISOL, afin de prendre en compte les travaux complémentaires évalués à 2 784,00 Euros HT, soit 3 329,66 Euros TTC.

Le montant de ce marché, précédemment augmenté d’un avenant n°1, est ainsi porté de à 81 060,49 Euros HT à 83 844,49 Euros HT, soit 100 278,01 Euros TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°2 susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN