D056D-02/0501/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0501/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Opération de

conservation et de restauration des oeuvres d'art des Musées de Marseille.

02-6709-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du déménagement des collections des Musées de Marseille des entrepôts du 44, Boulevard de Dunkerque vers ceux de la Rue Clovis Hugues / Belle de Mai, des opérations de conservation et de restauration d’oeuvres d’art doivent être préalablement réalisées.

Le décret 2001.806 du 7 septembre 2001 – article 1-3 pris pour application de l’article 30 du nouveau Code des Marchés Publics prévoît expressément que soient soumis au régime des marchés sans formalités préalables « les services de gestion, de conservation et de restauration des collections des musées ».

A ce titre, en raison du montant des dépenses envisagées, une consultation sera lancée par la Direction des Musées auprès de professionnels spécialisés dans la conservation et la restauration des oeuvres d’art.

Différents lots techniques ont été définis afin de sélectionner des spécialistes dont la qualification professionnelle et l’expérience correspondent exactement aux besoins de chaque oeuvre. Des lettres de commande prévoiront un échéancier relatant les étapes de réalisation et le paiement de chaque prestataire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°2001-806 DU 7 SEPTEMBRE 2001 PRIS POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement par la Direction des Musées d’une consultation auprès de professionnels spécialisés dans la conservation et la restauration des oeuvres d’art, opération préalable au déménagement des réserves des musées.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les lettres de commande qui seront passées avec les titulaires des lots.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur l’exercice budgétaire correspondant, Nature 2 316 – Fonction 322.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN