D055Y-02/0555/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0555/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Exploitation des installations de génie climatique dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert non alloti en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

02-6694-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’exploitation des installations de génie climatique (chauffage, climatisation, traitement d’air, eau chaude sanitaire) permettent d’assurer le fonctionnement des bâtiments de la Ville de Marseille.

Ces prestations sont actuellement exécutées dans le cadre de marchés répartis géographiquement en quatre lots.

Afin d’assurer la réalisation des prestations de conduite, d’entretien et de dépannage des installations non prises en charge au titre des marchés actuels (acquisitions ou création de nouveaux bâtiments), il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 58 à 60 du code des marchés publics.

Le marché, non alloti, qui résultera de la consultation sera de type  » à bons de commande «  au sens de l’article72.1 du Code des Marchés Publics.

Le seuil minimum de ce marché sera de 10 000 Euros HT, le seuil maximal sera de 40 000 Euros HT.

Seul le seul minimal engage la collectivité.

La durée de ce marché sera d’un an à compter de sa notification. Il sera alors renouvelable pour deux périodes annuelles.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté auprès de la Direction des Études et des Grands Projets de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

02/0555/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exécution de prestations d’exploitation de génie climatique dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Le marché à lot unique sera de type  » à bons de commande « .

Le montant minimal est de 10 000 Euros HT. Le montant maximal est de 40 000 Euros HT.

Sa durée sera d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable pour deux périodes annuelles.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN