D055R-02/0664/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0664/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai – Construction d'un parking pour le fonctionnement des îlots 1 et 2 – 18, rue Clovis Hugues – 13003 Marseille – Approbation de l'Avant-Projet – Autorisation de lancement des appels d'offres ouverts et de passation des marchés de travaux nécessaires à la réalisation de cette opération.

02-6687-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Événements et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, Monuments Historiques, Bibliothèques, Muséum, Archives Communales et Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, a confié à la SCIC Développement, dans le cadre d'une convention, un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille et des Archives Municipales dans l’îlot 1 des Friches de la Belle de Mai. Cette convention a été notifiée le 15 juin 1995 sous le n°95/185.

Par délibération n°01/0143/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d’un parking, situé sur l’emprise de l’ex-garage PTT au 18, rue Clovis Hugues, pour le fonctionnement des îlots 1 et 2. Ce parking privé est totalement dédié, d’une part, au personnel des divers services et établissements publics occupant l’îlot 1 et, d’autre part, aux entreprises et entités localisées dans le Pôle des Industries Culturelles et de la Communication de l’îlot 2.

Ce projet a la particularité de prévoir une polyvalence des lieux afin de répondre au futur besoin d’extension des Archives Municipales.

Dans un premier temps, sera réalisé, sur cinq niveaux dont trois enterrés, un ouvrage d’une capacité d’accueil de 353 places de stationnement automobile en liaison directe avec les deux îlots.

En seconde phase, dont le terme n’est pas fixé, les deux derniers niveaux de sous-sol pourront être transformés en magasin de stockages des Archives Municipales, permettant une extension de 30 kilomètres de rayonnages mobiles, soit environ deux fois la capacité de stockage actuelle.

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°01/0653/TUGE du 16 juillet 2001, le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre et, par délibération n°02/0393/TUGE du 11 mars 2002, le marché passé avec le groupement BIAGGI-MAURIN / THALES, lauréat de ce concours.

Les études menées sur ce projet permettent aujourd’hui de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’Avant-Projet (AVP) du Parking des îlots 1 et 2.

Par ailleurs, il convient d’assurer la suite de cette opération en autorisant la SCIC Développement, mandataire de la Ville, à procéder au lancement des appels d’offres ouverts conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de ces travaux et à conclure les marchés correspondants.

L’estimation du projet au niveau actuel des études ne modifie pas l’autorisation de programme de l’opération fixée à 6 479 083.23 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185

VU LA DELIBERATION N°95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N°01/0143/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0653/TUGE DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°012/0393/TUGE DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’Avant-Projet du parking destiné au fonctionnement des îlots 1 et 2 des Friches de la Belle de Mai situé au 18, rue Clovis Hugues – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement, par la SCIC Développement, des appels d’offres ouverts nécessaires à la réalisation de ces travaux, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés.

ARTICLE 3 SCIC Développement est habilitée à signer les marchés qui découleront de ces consultations ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE ET AUX GRANDS EVENEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, MONUMENTS HISTORIQUES, BIBLIOTHEQUES, MUSEUM, ARCHIVES COMMUNALES ET CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS, demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN