D055N-02/0651/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0651/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

Développement Social Urbain 2002 – Investissement – 1ère série d'opérations – Sites DSU sur le Grand Projet de Ville et hors Grand Projet de Ville.

02-6683-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 200/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action Sociale, pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe plan de 2000 à 2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq conventions d’application territoriale qui déclinent ces programmes sur les territoires prioritaires tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux, et dix-sept conventions territoriales opérationnelles définissant sur des sites localisés des objectifs concrets.

Les interventions s’ordonnent sur les domaines suivants :

  • l’emploi, le développement économique et la formation,

  • la prévention de la délinquance et la sécurité,

  • la responsabilité partagée de l’éducation,

  • l’habitat, l’urbanisme, la gestion urbaine de proximité et les déplacements,

  • la santé, l’accès aux soins et la prévention des dépendances,

  • la culture et les nouvelles technologies,

  • les services de proximité et l’accès aux droits,

  • la citoyenneté, la vie associative et la participation des habitants,

  • la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales.

    Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du comité de pilotage du Contrat de Ville du 28 mai 2002. Le tableau ci-annexé présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

    Aussi, les opérations dont le détail figure dans la liste jointe en annexe, bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter ces financements ultérieurement.

    Il vous est donc proposé de délibérer aujourd’hui sur une première série d’opérations d’investissement réalisées sur le territoire du Grand Projet de Ville et hors celui-ci. Le montant global des opérations s’élève à 228 033 Euros répartis comme suit :

  • 57 464 Euros sur les sites du GPV : Nord Littoral, St Antoine la Viste, St Barthélémy- Malpassé,

  • 170 569 Euros sur les sites hors GPV : Centre Ville, la Rose-Malpassé, Vallée de l’Huveaune, Tout Marseille.

    1 / Sur le site Nord Littoral, il est proposé de soutenir deux structures :

  • ERILIA SYNDIC présente un projet de réhabilitation du local associatif Loisirs Jeunesse Castellane,

  • VOILE IMPULSION propose de remplacer un de ses voiliers dont la vétusté rend les conditions de navigation dangereuses.

    2/ Sur le site St Antoine la Viste, il est proposé de soutenir une structure :

  • L’association gestionnaire « UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN » sollicite une subvention d’équipement pour mettre aux normes d’hygiène la cuisine du Centre.

    3/ Sur le site St Barthélémy-le Canet –St Joseph, il est proposé de soutenir trois

    structures :

  • LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU MAIL pour un programme de requalification des espaces extérieurs et de mise en sécurité de la copropriété du Mail

  • L’association « POUR LA PROMOTION DE L’ESPACE CULTUREL LA

    BUSSERINE » a bénéficié d’un accord des partenaires du Contrat de Ville en Comité de Pilotage le 22 mai 2000 pour financer du matériel scénique. Le coût de cette opération fixé à 25 271,63 Euros a été depuis modifié.

    Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler le vote de la subvention accordée à l’APECB le 26 juin 2000 par délibération n°00/0681/CESS pour un coût d’opération de 25 271,63 Euros, et proposé d’attribuer une subvention de 4 574 Euros pour acquérir du matériel dont le coût est ramené à 16 638,13 Euros.

  • « LE CENTRE SOCIAL VIEUX MOULIN ARNAVAUX » a bénéficié par délibération n°98/941/CESS du 30 novembre 1998 d’une subvention d’investissement d’un montant de 27 898,17 Euros pour l’opération « Ravalement de façades ».

    Le Centre Social n’a pu transmettre à la Ville de Marseille, les factures justificatives nécessaires au paiement avant la date de caducité de la subvention fixée au jour de la clôture budgétaire 2000. Le retard pris dans la réalisation des travaux a notamment résulté de problèmes de trésorerie pour pré financer les financeurs ainsi que de problèmes graves de santé du responsable du Centre.

    Aussi, afin de ne pas pénaliser le Centre Social qui a réalisé les travaux et dont l’action est essentielle pour le quartier, il vous est proposé d’accorder une subvention d’un montant identique à celle préalablement votée pour cette opération, soit 27 898 Euros.

    4/ Sur le site Centre Ville, il est proposé de soutenir huit structures :

  • Les associations « LA COMPAGNIE » et « IMPULSION » souhaitent sensibiliser le public du quartier à l’informatique. L’acquisition de matériel multimédia permettrait à

    « LA COMPAGNIE » d’ouvrir un atelier internet ouvert sur les pratiques artistiques tandis que « Impulsion » voudrait initier les jeunes à la musique assistée par ordinateur.

    A la demande des cofinanceurs des centres sociaux et de l’Etablissement Public Euroméditerranée, L’ASQ EUROMED crée un dispositif d’animation sur le site Euroméditerranée. L’opération d’investissement porte sur le financement de matériel de conférences, de mobilier de bureau et de matériel informatique.

    Les cinq autres projets d’investissement concernent la rénovation et la mise en sécurité de locaux :

  • INITIAL développe des projets de nouvelles technologies sur Marseille et propose de rénover ses locaux pour améliorer les conditions d’accueil du public.

  • L’association intermédiaire ADPEI oeuvre pour l’insertion par l’économique. Il est proposé de délibérer sur une deuxième et dernière tranche de travaux. Il s’agit de la rénovation du 2e étage de son bâtiment.

    Dans le cadre de la convention terrritoriale opérationnelle LODI – PLAINE, deux projets sont soumis au Conseil :

  • Le théâtre SAM HARKAND propose le financement de la mise en fonctionnement de la salle de théâtre ainsi que l’espace accueil, deuxième tranche de travaux. La première tranche portait sur la mise en sécurité des locaux.

  • L’association « LA MAISONNETTE » est un multi-accueil dont la demande de subvention porte sur la mise en sécurité et la réorganisation du bâtiment.

  • L’association « SOCIO-CULTURELLE POUR LA JEUNESSE ET LE SPORT » doit

    mettre aux normes ses locaux situés sur la Butte des Carmes.

    5/ Sur le site de la Rose-Malpassé, il est proposé de soutenir une structure:

  • L’association LES PETITS DEBROUILLARDS est composée d’enseignants, étudiants et chercheurs qui montent des expériences scientifiques avec les enfants du quartier. Il s’agit de financer du petit matériel d’animation utilisé pour créer ces expériences ainsi que du mobilier pour les nouveaux locaux de Frais-Vallon.

    6/ Sur le site de la Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir deux structures:

  • L’ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’AIR BEL souhaite acquérir

    cinq ordinateurs pour conduire, dans le cadre de ses ateliers multimédia, un travail de changement d’image du quartier. Cette démarche accompagne le projet de renouvellement urbain du site.

  • LA CRECHE LA RIBAMBELLE sollicite la Politique de la Ville pour mettre en sécurité ses locaux en renouvelant le revêtement non conforme de son escalier et en achetant un visiophone pour contrôler les entrées dans les locaux.

7/ Sur le site Tout Marseille, il est proposé de soutenir cinq structures :

Les associations concernées sont ECRAN TOTAL, AECD, THEATRE DE LA GRANDE OURSE et LE GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LA LIBERTE DE

L’EXPRESSION RADIOPHONIQUE. Ces associations présentent toutes des projets répondant aux axes prioritaires du Contrat de Ville et sollicitent de la part de la Politique de la Ville des financements pour acquérir du matériel technique, vidéo et outillage divers.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci-annexées. Le montant total de 228 033 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6572 et se décompose comme suit :

– OPA 2986-01 : 170 569 Euros

– OPA 6018-01 : 54 464 Euros

ARTICLE 2 Est annulée la subvention attribuée à l’association pour la Promotion de l’Espace Culturel de la Busserine par le Conseil Municipal du 26 juin 2000 par délibération n°00/681/CESS. Est approuvée la subvention de 4 574 Euros à cette même association pour un montant global d’opération de 16 638,13 euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le versement d’une subvention de 27 898 Euros au Centre Social Vieux Moulin Arnavaux pour l’opération : « Ravalement de façades »

ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention globale de 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 5 Pour les subventions n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 6 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE, demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN