D055J-02/0553/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0553/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Dispositif d'apprentissage pour l'année 2002.

02-6679-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En sa séance du 26 février 1996, le Conseil Municipal, dans le cadre de l'approbation du Plan Marseille Emploi par délibération n°96/120/EUGE, s'est prononcé (proposition n°14) pour le développement de l'apprentissage dans les services municipaux et s'est ainsi engagé, avant l'an 2000, à procéder au recrutement d’une centaine d'apprentis dans les services municipaux. Cet objectif a été atteint.

Aujourd'hui, 8 promotions d'apprentis ont été recrutées dans les services municipaux totalisant ainsi 112 recrutements. A ce jour, l'expérimentation de l'apprentissage donne des résultats très encourageants. Ainsi, 80 jeunes gens, diplômés, ont été intégrés sur des grades de la fonction publique à accès direct; 13 achevant leur formation diplômante en juin 2002, les autres poursuivant leur cursus de formation.

Le succès de ce dispositif représente aujourd’hui une référence pour les jeunes en recherche d’emploi et de formations diplômantes et par là même d’accès à une stabilité d’emploi. De plus, la réussite de cette action est confirmée par un nombre croissant de demandes de contrats d’apprentissage.

Ainsi, il apparaît souhaitable de consolider et pérenniser le développement de l’apprentissage en faveur des jeunes au sein des services municipaux.

Au regard de l’avis du Comité Technique Paritaire, relatif à l'accueil d'un nouveau contingent d’apprentis dans les services municipaux et conformément aux dispositions de la loi N° 92-675 du 17 Juillet 1992 introduisant à titre expérimental, l'apprentissage dans le service public, il est proposé d’accueillir un contingent de 20 apprentis supplémentaires à la rentrée scolaire 2002 afin de poursuivre l’effort d’insertion engagée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°92-675 DU 17 JUILLET 1992 RELATIVE À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

VU LA LOI N°96-1093 EN SON ARTICLE 92 PROROGEANT L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC VU LA CIRCULAIRE DU 21 AVRIL 1994 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,

VU L'AVIS DONNÉ PAR LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille conclura dès la rentrée scolaire 2002-2003 20 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE

NOMBRE

DE POSTES

DIPLOME PREPARE

DUREE

DE LA FORMATION

DGST

DPJ

4

4 CAP TRAVAUX PAYSAGER (jardiniers)

2 ANS

NAUTISME ET PLAGES

3

2 CAP AGENT MAINTENANCE NAUTIQUE

2 ANS

1 CAP MÉCANIQUE BATEAUX

2 ANS

DGL TAM

2

1 CAP MÉCANIQUE AUTO

2 ANS

1 CAP CARROSSERIE

2 ANS

DGAC

OPÉRA

4

2 CAP COUTURE

2 ANS

1 CAP MENUISERIE

2 ANS

1 CAP ELECTRICITE

2 ANS

1 CAP MAí‡ONNERIE

1 CAP ELECTRICITÉ

DGSP

2

1 BTS ASSISTANT DE DIRECTION

1 BTS ASSISTANT DE DIRECTION

2 ANS

2 ANS

DOF

1 CAP ÉLECTRICITÉ

1

1 CAP PLOMBERIE

2 ANS

1 CAP MENUISERIE

1

2 ANS

CABINET DU MAIRE

3

2 ANS

DGRH

2 ANS

DGABC

2 ANS

DIRECTION DES RÉGIES

SOIT :

20

ARTICLE 2 Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses au titre de l'exercice 2002 seront imputés sur les crédits de personnel comme suit :

DÉPENSES COUT GLOBAL ESTIMÉ EXERCICE 2002

article 6417

Rémunérations des apprentis 323 289 Euros 37 401 Euros

article 6457

Cotisations sociales liées à l'apprentissage 13 927 Euros 1 582 Euros

article 6184

Versements à des organismes de

formation 172 080 Euros 21 510 Euros (Coût de Formation théorique)

Ces montants pourront être révisés en cas de revalorisation du S.M.I.C. à partir duquel est calculée la rémunération des apprentis.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les Contrats d'apprentissage ainsi que les Conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN