D055B-02/0805/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0805/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Mise à disposition du Comité Départemental de Voile à titre gratuit des locaux de l'ancienne base de surveillance de la Vieille Chapelle – Approbation d'une convention d'occupation.

02-6671-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La pratique de la voile légère connaît, ces dernières années, un fort engouement de la part des Marseillais.

Une part de cette activité se déroule sur le site de la Pointe Rouge oí¹ sont implantés plusieurs clubs et écoles de voile qui accueillent un grand nombre d’enfants et d'adolescents.

Nous assistons aujourd’hui à une sur-fréquentation de ce site ce qui peut nuire à la sécurité des pratiquants et des baigneurs sur la plage de la Pointe Rouge.

Pour désengorger cet espace et permettre aux Marseillais de découvrir cette discipline dans d'excellentes conditions, il convient de transférer une partie de l'activité vers la plage de la Vieille Chapelle parfaitement adaptée à la pratique de la voile.

A cet effet, les locaux de l’ancienne base de surveillance seront mis à disposition du Comité Départemental de Voile à titre gratuit, afin d'y organiser des animations d’initiation à la planche à voile et à la voile légère.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux au Comité Départemental de Voile pour une durée de trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, de mise à disposition des locaux de l’ancienne base de surveillance de la Vieille Chapelle au profit du Comité Départemental de Voile.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN