D0557-02/0676/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0676/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Fourniture de matériel et de décors lumineux – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

02-6667-ECLA

– o –

Monsieur Le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille exécute de nombreux travaux d’illuminations du Centre Ville et des quartiers périphériques, lors des fêtes ou des manifestations publiques.

Afin de pouvoir les réaliser, la Direction de l’Eclairage doit avoir à sa disposition du matériel de décors lumineux et des accessoires pour illuminations festives.

A cet effet, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation portera sur deux lots correspondant chacun à un marché à bons de commande, conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché.

Ces marchés seront renouvelables par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée selon les modalités prévues à l’article 1.9 du CCAP.

Le montant annuel TTC de chaque marché sera compris entre un minimum de 40 000 Euros (quarante mille euros) et un maximum de 160 000 Euros (cent soixante mille euros).

La composition des lots est la suivante :

Lot 1 : Guirlandes lumineuses à douille, équipements de type "Canebière", lampes… Lot 2 : Décors lumineux, accessoires…

Les soumissionnaires devront remplir pour chaque lot le bordereau de prix unitaires établi par l’Administration et pourront soumissionner pour un ou deux lots.

L'exécution de cette opération nécessite l'approbation d'une autorisation de programme de 762 245 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0676/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (article 58 à 60 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, relatifs à la fourniture de matériel de décors lumineux et d’accessoires pour illuminations festives, constitués de la façon suivante :

Lot 1 : Guirlandes lumineuses à douille, équipements de type "Canebière", lampes…

Lot 2 : Décors lumineux, accessoires…

ARTICLE 2 Est approuvé le Dossier de Consultation des entreprises annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Ces marchés de type à bons de commande (article 72 du Code des Marchés Publics) auront une durée de un an à compter de la notification. Ils seront renouvelables par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée, sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 La dépense annuelle TTC sera comprise pour chaque lot entre un minimum de 40 000 Euros (quarante mille Euros) et un maximum de 160 000 Euros (cent soixante mille Euros).

ARTICLE 6 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 762 245 Euros, ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Exercice 2002 :

175 316

Exercice 2003 :

146 733

Exercice 2004 :

146 732

Exercice 2005 :

146 732

Exercice 2006 :

Nature 2152 – Fonction 814.

146 732

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN