D0556-02/0675/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Mise en lumière du patrimoine – Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

02-6666-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a initié depuis 1996 un Plan Lumière destiné à valoriser son patrimoine, requalifier ses quartiers et améliorer la sécurité.

Par délibération n°01/1139/EHCV du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un appel d’offres concernant la mise en lumière du patrimoine de la ville de Marseille. Il a été décidé, conformément à l’article 60-2-4 du Code des Marchés Publics, de ne pas donner suite à cette consultation au motif d’un changement de programme, visant particulièrement la réalisation de la mise en lumière du site de la Major qui fera l’objet d’une opération spécifique.

La commission des marchés a été informée de cette décision en séance du

9 avril 2002.

Afin de permettre la réalisation des travaux correspondants, il convient de lancer un

nouvel appel d’offres sous une forme appropriée. Ce plan de mise en lumière de la ville est constitué d’opérations importantes, planifiées, qui font l’objet d’appel d’offres spécifiques.

D’autres actions sont ponctuelles, concernent des ouvrages ou des monuments de faible importance. Ces opérations ne peuvent pas être identifiées, elles dépendent d’évènements non planifiés ou de travaux non définis. Il convient en conséquence, de disposer d’un marché à bons de commande pour faire exécuter ces prestations.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 58 à 60 du code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché unique à bons de commande, au sens de l’article 72 du code des Marchés Publics.

Le montant annuel TTC du marché sera compris entre un minimun de 76 225 Euros TTC (soixante seize mille deux cent vingt cinq Euros) et un maximum de 228 674 Euros TTC (deux cent vingt huit mille six cent soixante quatorze Euros).

Les soumissionnaires devront indiquer les prix unitaires hors taxes dans le bordereau de prix établi par l’Administration.

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Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée.

S’agissant d’une opération individualisée, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal, une autorisation de programme d’un montant de 457 347 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n°01/1139/EHCV du 17 décembre 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 La dépense est entièrement à la charge de la Ville, et sera imputée sur l’article 2315 – Fonction 814, selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2002 : 152 449 Euros

  • Exercice 2003 : 152 449 Euros

  • Exercice 2004 : 152 449 Euros.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement de l’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, dont le montant annuel pourra varier de la façon suivante :

Montant minimum : 76 225 Euros TTC Montant maximum : 228 674 Euros TTC

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l’article 4 ci-dessus, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN