D054Y-02/0623/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0623/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Autorisation de payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année 2001.

02-6658-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0976 EHCV du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 15 244,90 Euros (quinze mille deux cent quarante quatre euros et quatre vingt dix cents) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 2001 et du Jour de l’an 2002.

Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.

Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 2001/2002, il est proposé de répartir un montant de 3 917,09 Euros (trois mille neuf cent dix sept euros et neuf cents), selon le détail figurant à l’article 1 du délibéré.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/0976/EHCV DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0623/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention financière aux associations ci-après désignées :

PLEIN CENTRE FEDERATION – UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE

« MARSEILLE CENTRE » IMMEUBLE INTERFACE 61 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE CODE BANQUE 14607

CODE GUICHET 00051

N° COMPTE 5119504132

CLÉ RIB 46

3 156,29 Euros

ASSOCIATION COMMERCANTS DE BEAUMONT

CHEZ IMMOPLUS

252, AV. DU 24 AVRIL 1915

13012 MARSEILLE

CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CODE BANQUE 11315

CODE GUICHET 00001

N° DE COMPTE 04306875374 CLE RIB : 86

461,67 Euros

ASSOCIATION COMMERCANTS DE MONTOLIVET

8, BD PIAZZA

13012 MARSEILLE

LA POSTE

CODE BANQUE 20041

CODE GUICHET 01008

N° DE COMPTE 1409946P029 CLE RIB : 39

299,13 Euros

TOTAL GENERAL

3 917,09 Euros

(trois mille neuf cent dix sept euros et neuf cents)

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002 – Nature 6574 – Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN