VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0623/EHCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –
Autorisation de payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année 2001.
02-6658-ECLA
– o –
Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n°01/0976 EHCV du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 15 244,90 Euros (quinze mille deux cent quarante quatre euros et quatre vingt dix cents) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 2001 et du Jour de l’an 2002.
Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.
Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 2001/2002, il est proposé de répartir un montant de 3 917,09 Euros (trois mille neuf cent dix sept euros et neuf cents), selon le détail figurant à l’article 1 du délibéré.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/0976/EHCV DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
02/0623/EHCV
DELIBERE
ARTICLE 1 Est accordée une subvention financière aux associations ci-après désignées :
PLEIN CENTRE FEDERATION – UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE « MARSEILLE CENTRE » IMMEUBLE INTERFACE 61 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE | BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE CODE BANQUE 14607 CODE GUICHET 00051 N° COMPTE 5119504132 CLÉ RIB 46 | 3 156,29 Euros |
ASSOCIATION COMMERCANTS DE BEAUMONT CHEZ IMMOPLUS 252, AV. DU 24 AVRIL 1915 13012 MARSEILLE | CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CODE BANQUE 11315 CODE GUICHET 00001 N° DE COMPTE 04306875374 CLE RIB : 86 | 461,67 Euros |
ASSOCIATION COMMERCANTS DE MONTOLIVET 8, BD PIAZZA 13012 MARSEILLE | LA POSTE CODE BANQUE 20041 CODE GUICHET 01008 N° DE COMPTE 1409946P029 CLE RIB : 39 | 299,13 Euros |
TOTAL GENERAL | 3 917,09 Euros |
(trois mille neuf cent dix sept euros et neuf cents)
ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002 – Nature 6574 – Fonction 94.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À
L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE
Signé : Jacqueline MAGNE
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.