D054P-02/0515/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Nettoyage du Dôme et du

Palais des Sports.

02-6649-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour respecter les nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics nous proposons, afin d’assurer le nettoyage du Dôme et du Palais des Sports, de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 de ce Code.

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics, décomposé en deux lots : Lot I : Palais des Sports, Lot II : Dôme. Le montant de chacun de ces deux lots pourra varier entre un minimum de 60 000 Euros TTC et un maximum de 100 000 Euros TTC.

Le marché est conclu pour un an à compter de leur date de notification. Il sera renouvelable conformément au Code des Marchés Publics, de manière expresse, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour le nettoyage du Palais des Sports et du Dôme.

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ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises joint, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics. Le montant pour chacun des deux lots (lot I : Palais des Sports – lot II : Dôme) pourra varier, pour l’année, entre un minimum de 60 000 Euros TTC et un maximum de 100 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à la demande expresse de la Ville de Marseille, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur Le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés résultant de cet appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les Fonctions 411 (Palais des Sports) et 314 Dôme, Nature 6283 (frais de nettoyage des locaux).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN