D054I-02/0523/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0523/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Renouvellement des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

02-6642-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 mars 2002, le Conseil Municipal a procédé, dans le cadre de la délibération n° 02/0184/EFAG à l’élection de Mme MAURIC, pour remplacer M. RENUCCI, comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Contrôle de Légalité nous indique que l’élection d’un seul membre de la commission est insuffisante.

La Commission d’Appel d’Offres doit être renouvelée dans sa totalité lors d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est donc nécessaire de procéder à l’organisation de ce scrutin.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 02/0184/EFAG DU 11 MARS 2002 VU LE PROCES-VERBAL DE L’ELECTION CI-ANNEXE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n° 02/0184/EFAG du 11 mars 2002 est retirée.

02/0523/EFAG

ARTICLE 2 Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires Suppléants

  • Mme WEISS – M. BERGER

  • Mme IMBERT – Mme CARADEC

  • Mme FAY-BOCOGNANI – Mme MAURIC

  • Mme KHANN – M. BENAROUIA

  • M. BENASSI – Mme NICOLAJ – PALLOIX

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN