D054H-02/0514/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Stade Di

Giovanni (ex stade Tellène) – Réalisation d'un gazon synthétique sur l'aire de jeu – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux.

02-6641-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0730/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’un gazon synthétique sur l’aire de jeu du stade Di Giovanni, dans le 7ème arrondissement, ainsi que l’autorisation de programme pour les études et les travaux.

Les études sont à ce jour terminées et le dossier de consultation des entreprises est

constitué.

Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil

Municipal, le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/730/CESS DU 26 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation des travaux de pose d’un gazon synthétique au stade Di Giovanni sur la base du dossier de consultation des entreprises (DCE) ci-joint.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter l’octroi de subventions aux taux les plus élevés.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget primitif 2002 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN