D0545-02/0549/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0549/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Approbation d'avenants à différents marchés.

02-6629-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par différentes délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille ont été approuvées des procédures d’appels d’offres ouverts permettant la fourniture de pièces et d’équipements nécessaires à la maintenance du parc automobile de la ville par l’intermédiaire de marchés à bons de commande.

La création, par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 7 juillet 2000, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a entraîné le transfert d’une partie du parc automobile de la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine.

Or, en vertu de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes s’effectue de plein droit à la date du transfert de compétence.

Il convient donc d’élaborer des avenants aux marchés concernés pour scinder en deux parts les masses mini et maxi, et permettre la satisfaction des besoins de la Ville de Marseille d’une part, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’autre part.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DELIBERATIONS N°S 00/0081/FAG DU 31 JANVIER 2000, 00/0316/FAG DU 28 AVRIL 2000, 00/0421/FAG DU 28 AVRIL 2000, 00/1129/FAG DU

27 OCTOBRE 2000, 00/1425/FAG DU 22 DECEMBRE 2000, 01/0424/EFAG DU

28 MAI 2001, 01/0665/EFAG DU 25 JUIN 2001 ET 01/0666/EFAG DU 25 JUIN 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/343 notifié le 27 juillet 2000, relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque RVI (pièces non encore concurrencées) nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque RVI par le biais d’un marché à bons de commande, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 18 815 euros HT Maxi : 75 259 euros HT CUMPM : Mini : 19 425 euros HT Maxi : 77 700 euros HT

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n° 00/521 notifié le 18 octobre 2000, relatif à la fourniture de tous pneumatiques neufs et rechapés et accessoires (chambres à air, valves, rustines…) ainsi que prestations de services pour pneumatiques pour les poids lourds, les engins divers et les véhicules agricoles du parc automobile de la Ville de Marseille, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 40 933 euros HT Maxi : 163 731 euros HT CUMPM : Mini : 22 800 euros HT Maxi : 91200 euros HT

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/520 notifié le 18 octobre 2000, relatif à la fourniture de tous pneumatiques neufs et rechapés nominatifs et complets (VU uniquement) et accessoires (chambres à air, valves, rustines…) ainsi que prestations de services pour pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les motocyclettes du parc automobile de la Ville de Marseille par le biais d’un marché à bons de commande, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 50 233 euros HT Maxi : 200 931 euros HT CUMPM : Mini : 13 500 euros HT Maxi : 54 000 euros HT

ARTICLE 4 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/572 notifié le 15 novembre 2000, relatif à la fourniture de batteries de démarrage et de traction et accessoires divers pour batteries (cosses etc..) pour tous véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 20 093 euros HT Maxi : 54 879 euros HT CUMPM : Mini : 5 400 euros HT Maxi : 21 600 euros HT

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°01/303 notifié le 5 juillet 2001, relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque Renault (pièces non encore concurrencées) nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque Renault par le biais d’un marché à bons de commande selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 29 140 euros HT Maxi : 116 559 euros HT CUMPM : Mini : 9 100 euros HT Maxi : 36 400 euros HT

ARTICLE 6 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°01/427 notifié le 4 septembre 2001, relatif à la réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la ville de Marseille de plus de 3,5 T de PTAC, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 5 870 euros HT Maxi : 23 479 euros HT CUMPM : Mini : 13 250 euros HT Maxi : 53 000 euros HT

ARTICLE 7 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°01/426 notifié le 4 septembre 2001, relatif à la réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 23 616 euros HT Maxi : 94 466 euros HT CUMPM : Mini : 8 250 euros HT Maxi : 33 000 euros HT

ARTICLE 8 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/022 notifié le 29 janvier 2002, relatif à la fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules légers jusqu’à 3,5 T de PTAC, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 99 100 euros HT Maxi : 396 400 euros HT CUMPM : Mini : 15 900 euros HT Maxi : 63 600 euros HT

ARTICLE 9 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/023 notifié le 29 janvier 2002, relatif à la fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3T de PTAC, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 41 750 euros HT Maxi : 167 000 euros HT CUMPM : Mini : 41 250 euros HT Maxi : 165 000 euros HT

ARTICLE 10 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/054 notifié le 21 février 2002, relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque Citroí«n par le biais d’un marché à bons de commande, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 37 250 euros HT Maxi : 149 000 euros HT CUMPM : Mini : 12 750 euros HT Maxi : 51 000 euros HT

ARTICLE 11 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°02/094 notifié le 14 mars 2002, relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque IVECO, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 8 150 euros HT Maxi : 32 600 euros HT CUMPM : Mini : 3 850 euros HT Maxi : 15 400 euros HT

ARTICLE 12 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/519 notifié le 18 octobre 2000, relatif à la fourniture de tous lubrifiants pour tous véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 35 113 euros HT Maxi : 95 839 euros HT CUMPM : Mini : 9 500 euros HT Maxi : 38 000 euros HT

ARTICLE 13 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 01/441 notifié le 7 septembre 2001, relatif à la fourniture de pièces détachées captives de marque SEMAT nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement de véhicules de marque SEMAT, selon les modalités suivantes :

Ville de Marseille : Mini : 4 613 euros HT Maxi : 18 452 euros HT CUMPM : Mini : 40 000 euros HT Maxi : 160 000 euros HT

ARTICLE 14 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les avenants ci-joints.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN