D053U-02/0499/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Convention Ville de Marseille – Bibliothèque Nationale de France relative à la gestion du Dépôt Légal – Avenant n°2.

02-6618-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°0114/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une convention avec la Bibliothèque Nationale de France en vue de la mise en place d’un pôle associé pour la gestion du dépôt légal imprimeur et éditeur de la Région PACA.

Par délibération n°0115/CESS du 19 janvier 2001 le Conseil Municipal a adopté le principe d’un avenant à cette convention introduisant certaines simplifications dans les procédures et renouvelant le principe de la subvention versée à la Ville au titre des prestations effectuées pour la gestion du dépôt légal.

Après une deuxième année d’exercice, la Bibliothèque Nationale de France propose à la Ville la passation d’un nouvel avenant à cette convention.

Cet avenant porte sur les points suivants :

  • Les modalités d’échange entre la Ville et la BNF sont simplifiées (transmission de listes de références au lieu des exemplaires eux-mêmes) ;

  • Simplification des modalités et allègement des procédures de justification des dépenses ;

  • Rappel de l’engagement pris par la Ville de participer au Répertoire National des Bibliothèques et Centres de Documentation du Catalogue Collectif de France par la mise à jour régulière des informations concernant le pôle associé.

Moyennant ces modifications purement formelles sur lesquelles la Ville de Marseille n’a aucune objection à présenter, la Bibliothèque Nationale de France renouvelle l’attribution de sa subvention de 48 000 euros au titre de l’année 2002.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°0114/CESS DU 28 FEVRIER 2000

VU LA CONVENTION INITIALE N°2000-051 AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°0115/CESS DU 19 JANVIER 2001

VU L’AVENANT N°1 (N°01-331) A LA CONVENTION INITIALE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de donner une suite favorable à la proposition de la Bibliothèque Nationale de France en ce qui concerne les modifications aux modalités de la gestion du dépôt légal.

ARTICLE 2 L’avenant N° 2 à la convention 2000 – 051 avec la Bibliothèque Nationale de France (ci-joint) est approuvé.

ARTICLE 3 Le versement de la subvention sera constaté au budget de la Ville, nature 7488, fonction 321.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'acte susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN