D053K-02/0477/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Elémentaire Emile Vayssière II – Boulevard de la Crau 13014 Marseille

– Création de deux classes – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

02-6608-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Emile Vayssière II, est située dans un quartier oí¹ la population scolarisée ne cesse d’augmenter. Ainsi pour la prochaine rentrée des classes 2002-2003 la création de deux classes s’impose. Celles-ci seront construites sous le préau existant situé dans la cour. L’accès handicapé sera également intégré dans le projet.

Il est proposé une autorisation de programme de 193 700 Euros TTC pour l’exécution

de cette opération.

Dans le cadre d’un partenariat concrétisé par la signature d’un protocole financier sur

3 ans, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a désiré apporter son soutien à notre Ville en participant au financement des équipements structurants. Il est donc sollicité une subvention pour la création de deux classes supplémentaires à l’école élémentaire Emile Vayssière II.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de création de deux classes à l’école élémentaire Emile Vayssière II – 13014 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 193 700 Euros TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2002.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN