D053E-02/0512/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0512/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Approbation de conventions de partenariat – Budget Primitif 2002 – 3ème répartition 2002.

02-6602-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille souhaite apporter son aide financière aux associations sportives pour leur fonctionnement général et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour son image un impact direct au niveau national ou international.

Ces subventions sont réparties selon certains critères (nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, rayonnement) et sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une troisième répartition d’un montant global de 491 339 Euros.

C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat entre les différentes associations sportives décrites ci-dessous.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

MAIRIE 1ER SECTEUR – 1/7

4025

MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE

19, cours d’Estienne d’Orves – 13001 Marseille

  • Manifestation : 41ème édition Mondial la Marseillaise à Pétanque

38 112 Euros

34420

SPORT BEACH

27, rue du Four à Chaux – 13007 Marseille

  • Manifestation : Grand Chelem – World Series 13

76 225 Euros

7970

UNION SPORTIVE MARSEILLE ENDOUME CATALANS

6, place du 4 septembre – 13007 Marseille

  • Fonctionnement

91 469 Euros

MAIRIE 2ème SECTEUR – 2/3

7973

CERCLE SPORTIF MUNICIPAL

Hôtel de Ville – 13002 Marseille

  • Fonctionnement

24 849 Euros

MAIRIE 3ème SECTEUR – 4/5

34522

CLUB SPORTIF MARSEILLE PROVENCE

1,bd Meyer Escale – 13004 Marseille

  • Fonctionnement

38 112 Euros

MAIRIE 4ème SECTEUR – 6/8

7974

CLUB GYMNIQUE DU GRAND SAINT GINIEZ

488, avenue de Mazargues ex n° 454 – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

30 490 Euros

13759

POLE France MARSEILLE

Gymnase Jean Bouin – 30, rue Callelongue – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

30 490 Euros

MAIRIE 6ème SECTEUR – 11/12

11915

VELO CLUB LA POMME MARSEILLE

462, avenue Mireille Lauze – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : Les Bosses du 13

38 112 Euros

4 573 Euros

MAIRIE 8ème SECTEUR – 15/16

7976

CERCLE DE L’AVIRON DE MARSEILLE

1, plage de l’Estaque – 13016 Marseille

  • Fonctionnement

33 539 Euros

ARTICLE 2 Sont attribuées aux organismes sportifs les sommes suivantes :

MAIRIE 1er SECTEUR – 1/7

15300

CLUB DE VOLLEY BALL DES CATALANS

Plage des Catalans – Rue des Catalans – 13007 MARSEILLE

  • Manifestation : 53ème Tournoi International des Catalans

10 671 Euros

MAIRIE 3ème SECTEUR – 4/5

33208

MASSILIA RUGBY XIII

Le Brossolette – 2, avenue Pierre Brossolette – 13004 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : Tournoi Beach Rugby

3 048 Euros

7 622 Euros

MAIRIE 4ème SECTEUR – 6/8

15640

ASS SPORTIVE ET CULTURELLE ALGERNON

494, rue Paradis – 13008 Marseille

  • Manifestation : 18ème Course de l’Intégration

4 116 Euros

MAIRIE 5ème SECTEUR – 9/10

28926

LA BOULE FLORIAN

38, avenue Florian – 13010 Marseille

  • Manifestation : 5ème Open de la ville de Marseille

6 098 Euros

18392

ASS SPORTIVE DE L’AMICALE NOTRE DAME DE BEAUMONT

44, rue de Forges – 13010 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 7ème Open de Marseille de Tennis de Table

9 147 Euros

4 573 Euros

MAIRIE 6ème SECTEUR – 11/12

28921

CELTIC DE MARSEILLE FEMININ

Maison des associations – 462, bd Mireille Lauze – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : Tournoi Football Féminin

15 245 Euros

1 982 Euros

MAIRIE 7ème SECTEUR – 13/14

11777

COMITE DEPARTEMENTAL DE VOLLEY BALL DES BOUCHES DU RHONE

Groupe Scolaire Susini – Traverse Susini St Jérôme – 13013 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 2ème Edition du Tournoi International

7 622 Euros

7 622 Euros

33174

ANIMATION MULTI SPORTS CLUB DE TRETS

1, rue Clérion – chez M Huttler – 13530 Trets

  • Manifestation : Water Jump BMX Cup

7 622 Euros

TOTAL

491 339 Euros

ARTICLE 3 Concernant les manifestations, les sommes ne pourront être versées qu’après le déroulement de la manifestation et sur présentation du compte rendu et du bilan financier de la manifestation.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant total de 491 339  sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN