D053D-02/0546/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0546/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de fers, produits métallurgiques et fils tréfilés nécessaires à la Direction des Régies "Bâtiments" et à l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6601-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains services de la Ville de Marseille et notamment la Direction des Régies Bâtiments utilisent des fournitures de fers, produits métallurgiques et fils tréfilés afin d’effectuer des travaux d’entretien dans les écoles, les crèches et les services municipaux.

Pour répondre à ces besoins, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. La consultation porte sur un lot unique et le marché qui en résultera sera de type à bons de commande au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Les candidats devront présenter le(s) catalogue(s) de leurs fournitures et proposer des rabais par produits sur les prix unitaires hors taxe du(des)dit(s) catalogue(s).

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 40 000 Euros TTC et un maximum de 120 000 Euros TTC.

Il prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an et il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une durée identique.

Le dossier de Consultation des Entreprises pourra être consulté auprès de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments communaux, Direction des Régies

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions ci-dessus explicitées en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de fers, produits métallurgiques et fils tréfilés nécessaires à la Direction des Régies Bâtiments et à l’ensemble des services municipaux.

ARTICLE 2 Le montant minimal du marché est de 40 000 Euros TTC. Le montant maximal est de 120 000 Euros TTC.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse deux fois pour la même durée.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l’établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN