VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
02/0503/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –
Subventions aux associations de rapatriés – 2 ème répartition 2002.
02-6599-DGASSU
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des
Rapatriés.
Après examen des dossiers présentés, une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations de Rapatriés, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE
16, RUE GRIGNAN 188 Euros
13001 MARSEILLE
AMICALE DES ORANIENS DES BDR
38, RUE DES PHOCEENS 719 Euros
13002 MARSEILLE
FEDERATION DES FAMILLES HARKIS
CS DU VALLON DES AUFFES 719 Euros
91, RUE DU VALLON DES AUFFES
13007 MARSEILLE
CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE (CDHA)
MAISON DES RAPATRIES 660,73 Euros
496, RUE PARADIS
13008 MARSEILLE
TOTAL 2 286,73 Euros
ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 2 286,73 Euros (deux mille deux cent quatre vingt six euros et soixante treize centimes) sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 025.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 2001,
Budget Prévisionnel 2002,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 – Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.