D053A-02/0476/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0476/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Ecole maternelle Mazargues Beauchêne – 5, rue M.Balajat – 13009 Marseille – Restructuration des locaux – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Financement.

02-6598-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/0076/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire relatif à la restructuration des locaux de l’école maternelle Mazargues Beauchêne, ainsi qu’une autorisation de programme de 129 581,66 Euros.

L’ensemble des travaux est réalisé et payé, toutefois le montant des révisions de prix est supérieur à l’estimation prévisionnelle.

Il est donc proposé d’approuver une augmentation de programme de 3 400,34 Euros, portant ainsi l’autorisation de programme de 129 581,66 Euros à 132 982 Euros.

De plus, dans le cadre du protocole signé avec le Département des Bouches-du- Rhône, le 13 janvier 2000, celui-ci se propose de financer l’opération à concurrence de 20 % du montant hors taxe de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 01/0076/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0476/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative à la restructuration de l’école maternelle Mazargues Beauchêne de 129 581,66 Euros à 132 982 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2002.

ARTICLE 2 Est sollicitée et approuvée une participation financière du Département, au taux le plus élevé possible, en application du protocole signé avec le Conseil Général des Bouches du Rhône.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 22.237,79 Euros, soit 20 % du montant hors taxe de l’opération.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au budget 2002, nature 21312, fonction 213. Elle sera financée par la subvention obtenue, et le reste sera à la charge de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN