D0538-02/0466/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0466/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

de subventions d'équipement à diverses associations – 2ème répartition 2002 – Budget Primitif 2002.

02-6596-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, de Madame l’Adjointe déléguée aux Handicapés et Rapatriés et à l’Animation du 3ème Age, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière, et d’autre part, du caractère culturel, et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville par l’octroi d’une subvention d’équipement.

Une première répartition de crédits d’un montant de 27 896,64 Euros a été effectuée par délibération n° 02/0133/CESS du 11 Mars 2002.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 86 882,00 Euros (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt deux euros) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est décidé d’allouer aux associations désignées ci-après les subventions d’investissement suivantes :

LES CANNES BLANCHES Achat de matériel 3 087 Euros

78, LA CANEBIERE pour braille

13001 MARSEILLE (Coût : 12 796,56 Euros)

MOUVEMENT FRANCAIS Achat de téléphone 1 115 Euros

POUR LE PLANNING FAMILIAL et standard téléphonique

13, BD D’ATHENES (Coût : 4 927 Euros)

13001 MARSEILLE

MARSEILLE JEUNESSE Achat de 7 622 Euros

155, AVENUE DE MONTREDON matériel informatique

13008 MARSEILLE et équipement

Coût : 17 135,46 Euros)

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF Construction 9 150 Euros LE PARADOU d’un bâtiment

179, AVENUE DE LA PANOUSE préfabriqué

13009 MARSEILLE (Coût : 123 035,50 Euros)

ICOM’ PROVENCE CREEDAT 13 Achat de matériel 10 000 Euros 103, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY informatique

13009 MARSEILLE (Coût :14 329,07 Euros)

CENTRE SOCIAL LA SAUVAGERE Achat de matériel 9 838 Euros 253, BD ROMAIN ROLLAND électroménager et

13010 MARSEILLE travaux de rénovation (Coût : 24 596,25 Euros)

LES PARALYSES DE FRANCE Achat de matériel 700 Euros 279, AVENUE DE LA CAPELETTE informatique

13010 MARSEILLE (Coût : 3 465 Euros)

ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE Travaux 3 673 Euros

MARSEILLE SUD d’aménagement CASTELROC HAUT LE RUISSATEL (Coût : 3 673,32 Euros) 38, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL LES ESCOURTINES Achat de mobilier 5 573 Euros 19, TSE DE LA SOLITUDE (Coût : 5 573,36 Euros)

13011 MARSEILLE

MIEUX VIVRE SON HANDICAP Achat de matériel 1 542 Euros AU QUOTIDIEN vidéo

CHEZ M. MEYER (Coût : 15 518,87 Euros) RESIDENCE LA PIGNATELLE BT A

AVENUE JEAN COMPADIEU 13012 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE Achat de mobilier, 3 800 Euros AVENUE ROGER SALZMANN travaux d’aménagement

13012 MARSEILLE et de sécurité et équipement téléphonique

(Coût : 38 010 Euros)

ECHELLE 13 ROSE ROLLANDIN Achat de matériel 2 347 Euros 203, CHEMIN NOTRE DAME DE d’animation

LA CONSOLATION (Coût : 4 670,89 Euros) 13013 MARSEILLE

MEDIATIONS CITOYENS RELAIS Achat de matériel 1 098 Euros SCHEBBA informatique, vidéo

MQ BUSSERINE et alarme

BD JOURDAN PROLONGE (Coût : 5 638,79 Euros) 13014 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL LA MARTINE Achat de matériel 4 470 Euros BD DU BOSPHORE mobilier et

13015 MARSEILLE électroménager

(coût : 8 938,90 Euros)

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS Travaux de 22 867 Euros

DE LA VILLA BELLEVUE ET DE rénovation

SON PARC (Coût : 57 168,38 Euros) 146, MONTEE PICHOU

13016 MARSEILLE

TOTAL 86 882 Euros

ARTICLE 2 Les subventions visées à l’article 1er ci-dessus seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 86 882,00 Euros (quatre vingt six mille huit cent quatre vingt deux euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » Nature 6572 Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX HANDICAPES ET RAPATRIES ET A L'ANIMATION DU 3EME AGE

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN