D0531-02/0475/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0475/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et réutilisation de l'immeuble administratif 12 rue Jean Trinquet – 13002 Marseille – pour la création d'une école maternelle. Autorisation de signer le permis de démolir.

02-6589-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0571/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait la réhabilitation de l’immeuble administratif, 12, rue Jean Trinquet et sa réutilisation pour la création d’une école maternelle, selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Par délibération n° 00/1171/CESS du 27 Octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Claude AUGUY, Architecte mandataire,

  • INGEFLUX, Bureau d’Etudes Techniques,

  • Monsieur LANGLOIS, Economiste de la construction.

ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre et l’autorisation de programme relative aux études.

Par délibération n° 01/1213/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’Avant-Projet Sommaire, l’autorisation de programme globale de l’opération et le lancement d’appel d’offres ouvert pour les travaux.

Depuis à l’occasion de l’instruction du dossier de permis de construire constitué sur la base de l’Avant-Projet Sommaire approuvé le 17 décembre 2001, il apparaît pour des raisons techniques et de sécurité, que les planchers du bâtiment devront être démolis sur la totalité de leur surface. Il convient donc d’établir un permis de démolir.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0571/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/1171/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N° 01/1213/CESS DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le permis de démolir nécessaire à la création de l’école maternelle dans l’immeuble administratif, 12 rue Jean Trinquet 13002 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN