D0530-02/0497/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0497/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Modification

du tarif des ateliers des musées municipaux.

02-6588-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les ateliers organisés par les équipes d’animation des Musées de Marseille ont pour objet de développer la créativité artistique des enfants comme des adultes. Mis en place sous forme de séances d’une heure trente, ils permettent aux participants de découvrir les collections et d’appréhender les diverses techniques nécessaires à la réalisation d’objets et d’oeuvres.

Le tarif applicable aux ateliers a été fixé par délibération n° 90/548/EC du

15 octobre 1990.

Celle-ci prévoyait, pour un atelier d'une heure trente, deux tarifs :

  • Un tarif individuel de 30 F (4,57 euros)

  • Un tarif de groupe de 600 F (91,47 euros)

A l'heure actuelle, afin de tenir compte du passage à l'euro et de la demande du public, il convient de réviser la tarification de ce service offert au public, ainsi qu'il suit :

  • Un tarif individuel à 5 euros.

  • Le tarif de groupe est annulé car il ne correspond plus à la demande des visiteurs des musées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 90/548/EC DU 15 OCTOBRE 1990 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont modifiées les mentions de la délibération n° 90/548/EC du 15 octobre 1990 relatives aux ateliers.

ARTICLE 2 Est approuvé le tarif individuel de 5 euros applicable aux ateliers de la Direction des Musées.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés

– Fonction 322 – Nature 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN